Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint par « STOA SA » et « Africa50 Infrastructure Acceleration Fund I LP » de la société « Mass Céréales Al Maghreb SA », à travers l’acquisition de 49% du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de son associé historique « Mass Jordanie pour le Commerce, l’Import et l’Export »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par la société « Crédit du Maroc SA » de la société « Nema Capital SA » aux côtés de la société « Demay Group BV »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Ardian France SA » de la société
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Samsung Electronics Europe Holding Coöperatief UA » de la totalité des actions de la société « FläktGroup Holding GmbH » avec ses filiales
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « DSBJ PTE.LTD. » de la société « Groupe Mécanique Découpage SA » à travers l’acquisition de la totalité de son capital social et des droits de vote y afférents

En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 09 Janvier 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 05 Janvier 2023.
La Commission Permanente a ensuite pris la décision de déclarer non-notifiable l’opération consistant en l’acquisition par la Royale Marocaine d’Assurance SA de 19,99% du capital social et des droits de vote de la société Ténor Finances SA puisqu’elle ne remplit pas les critères pour être qualifiée d’opération de concentration économique au sens de l’article 11 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
En outre, la Commission Permanente a autorisé l’opérations de concentration économique relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société CS Group SA par la société Sopra Steria Group SA à travers l’acquisition de de 65,26% de son capital social et de 68,8% de ses droits de vote.