Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. » à travers une Offre Publique d’Achat (OPA)

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Rotork plc» par la société « ABB Ltd »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « AfricInvest Small Cap Fund LLC » et le fonds d’investissement « Build-Up Fund » du contrôle conjoint de la société « Urbagec SARLAU » aux côtés de son actionnaire historique la société « MKM Capital SARLAU »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur : la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. »;
  • La cible : Société « Banco Sabadell S.A. » ;

Nature de l’opération

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés

  • Marché de la banque commerciale.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 19 Juin 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique qui consiste en l’acquisition par la société « Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. » (BBVA) du contrôle exclusif de la société « Banco Sabadell S.A. » à travers une Offre Publique d’Achat (OPA).

« BBVA » est une société anonyme de droit espagnol cotée en bourse. En plus de son activité principale en tant qu’établissement de crédit, l’entreprise est active dans les domaines de la banque d’investissement et des marchés de capitaux. « BBVA » n’est pas présente sur le territoire du Maroc.

« Banco Sabadell » est une institution financière de droit espagnol cotée en bourse et constituée sous forme d’une société anonyme. L’entreprise est présente dans 15 pays et détient des établissements de crédit en Espagne, au Royaume-Uni, au Mexique …etc. « Banco Sabadell » est présente au Maroc par le biais d’une succursale.

 

Fait à Rabat le 13 Juin 2024.