Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale signent une convention de coopération

07 octobre 2021

Le 07 Octobre 2021 :

Le Conseil de la concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont signé une convention de coopération, le jeudi 07 octobre 2021, au siège du Conseil de la concurrence, à Rabat.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux parties de créer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances.

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Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale signent une convention de coopération

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