Réunion de la commission permanente

Dernières mises à jour

Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Lundi 16 Novembre 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 10 Novembre 2020.

Par  ailleurs, la Commission Permanente  du Conseil de la concurrence, prenant en considération l’inexistence d’impacts sur la concurrence dans les marchés nationaux concernés, a pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes :

          • L’acquisition par la Société «  OCP s.a » du contrôle direct exclusif de la Société «  Dupont OCP Opérations Consulting s.a » ;
          • La création d’une joint-venture dénommée « Wolong Electric Group Co, Ltd » par les Sociétés « ZF China Investment Co, Ltd » et   « Wolong Electric Group Co, Ltd »;
          • L’augmentation de la participation de la société « Mitsui and Co Europe Pc » dans le capital et les droits de vote de la Société «  Zalar Holding s.a » et l’acquisition du contrôle conjoint de la Société avec ses actionnaires de référence ;
          • Et la prise de contrôle indirect exclusif du groupe «  Prysmian » par l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote de la Société «  EHT Global Inc ».

D’autre part, la commission permanente, considérant que les demandes de saisines soumises à l’examen du Conseil de la concurrence ne relèvent pas de son champ de compétence, a déclaré irrecevables les trois saisines suivantes :

          • Les demandes d’autorisation de l’ouverture et de l’extension de l’établissement d’enseignement scolaire privé « Eleanor  Roosevelt » au niveau de la ville de Dakhla ;
          • La saisine émanant de la Société « Atelier Teuli » concernant l’appel d’offres portant sur les travaux de signalisation horizontale et verticale dans la province d’Al Hoceima ;
          • Et la saisine de la Société « Promaf » portant sur deux appels d’offres lancés par l’office National des Aéroports.