Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Lundi 16 Novembre 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 10 Novembre 2020.

Par  ailleurs, la Commission Permanente  du Conseil de la concurrence, prenant en considération l’inexistence d’impacts sur la concurrence dans les marchés nationaux concernés, a pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes :

• • • • • L’acquisition par la Société «  OCP s.a » du contrôle direct exclusif de la Société «  Dupont OCP Opérations Consulting s.a » ;
        • La création d’une joint-venture dénommée « Wolong Electric Group Co, Ltd » par les Sociétés « ZF China Investment Co, Ltd » et   « Wolong Electric Group Co, Ltd »;
        • L’augmentation de la participation de la société « Mitsui and Co Europe Pc » dans le capital et les droits de vote de la Société «  Zalar Holding s.a » et l’acquisition du contrôle conjoint de la Société avec ses actionnaires de référence ;
        • Et la prise de contrôle indirect exclusif du groupe «  Prysmian » par l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote de la Société «  EHT Global Inc ».

D’autre part, la commission permanente, considérant que les demandes de saisines soumises à l’examen du Conseil de la concurrence ne relèvent pas de son champ de compétence, a déclaré irrecevables les trois saisines suivantes :

• • • • • Les demandes d’autorisation de l’ouverture et de l’extension de l’établissement d’enseignement scolaire privé « Eleanor  Roosevelt » au niveau de la ville de Dakhla ;
        • La saisine émanant de la Société « Atelier Teuli » concernant l’appel d’offres portant sur les travaux de signalisation horizontale et verticale dans la province d’Al Hoceima ;
        • Et la saisine de la Société « Promaf » portant sur deux appels d’offres lancés par l’office National des Aéroports.