Réunion de la commission permanente

Dernières mises à jour

Communiqués
Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la concurrence, le Vendredi 06 Mars 2020, dans son siège à Rabat.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de concentration économique relatif à la création par la « Caisse des Dépôts et Consignations« ,  « EDF Pulse Croissance Holding« ,  «  ENGIE «   et « La Poste » de la société commune « ARCHIPELS », active dans la certification et la gestion, par Blockchain, de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise.

Après l’examen approfondi des différents aspects liés à ce projet, la Commission Permanente a décidé  d’autoriser cette opération de concentration économique, car elle n’aura  pas d’impact négatif sur la concurrence dans le secteur concerné.

Il est à souligner que les membres de  la Commission Permanente ont approuvé le procés-vebal de sa réunion tenue en date du 21 Février 2020, et ont pris connaissance par la voix du Président du Conseil des résultats du Séminaire National organisé en partenariat avec la Commission Nationale du Contrôle de la Protection des données à Caractère  Personnel, en date du 04 Mars 2020, ainsi que du report de la Rencontre Régionale,  dont la tenue était initialement prévue  pour le mardi 10 Mars 2020à Oujda, et enfin de l’état d’avancement des travaux du Groupe du Travail chargé de l’élaboration du Baromètre National de la Concurrence.