Réunion de la commission permanente

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Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la concurrence, le Vendredi 06 Mars 2020, dans son siège à Rabat.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de concentration économique relatif à la création par la « Caisse des Dépôts et Consignations« ,  « EDF Pulse Croissance Holding« ,  «  ENGIE «   et « La Poste » de la société commune « ARCHIPELS », active dans la certification et la gestion, par Blockchain, de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise.

Après l’examen approfondi des différents aspects liés à ce projet, la Commission Permanente a décidé  d’autoriser cette opération de concentration économique, car elle n’aura  pas d’impact négatif sur la concurrence dans le secteur concerné.

Il est à souligner que les membres de  la Commission Permanente ont approuvé le procés-vebal de sa réunion tenue en date du 21 Février 2020, et ont pris connaissance par la voix du Président du Conseil des résultats du Séminaire National organisé en partenariat avec la Commission Nationale du Contrôle de la Protection des données à Caractère  Personnel, en date du 04 Mars 2020, ainsi que du report de la Rencontre Régionale,  dont la tenue était initialement prévue  pour le mardi 10 Mars 2020à Oujda, et enfin de l’état d’avancement des travaux du Groupe du Travail chargé de l’élaboration du Baromètre National de la Concurrence.