Dans le cadre du jumelage institutionnel intitulé « Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la Concurrence » que le Conseil de la concurrence a conclu en décembre 2021 avec un consortium composé de la Commission Hellénique de la Concurrence, l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs Polonaise et l’Autorité Italienne de la Concurrence, a été conçue une base de données des jurisprudences européennes. Sa conception a été faite par les experts de l’autorité hellénique de la concurrence en collaboration avec les juges et rapporteurs, marocains.
Cette dernière regroupe les décisions d’autorités de la concurrence ainsi que les arrêts de justice.
Elle est accessible aux rapporteurs et aux juges; elle sera étoffée par la suite par les jurisprudences marocaines.