Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siemens Healthcare SARL» d’éléments d’actifs relatifs à certains équipements d’accélérateurs linéaires, détenus par la société « Techniques Sciences Santé SA »

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Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur: La société « Siemens Healthcare SARL » ;
  • La cible: La société « Techniques Sciences Santé SA ».

Nature de l’opération

  • Achat d’éléments d’actifs.

Secteurs économiques concernés :

  • Marché de la maintenance des accélérateurs linéaires.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 23 septembre 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siemens Healthcare SARL » d’éléments d’actifs relatifs à certains équipements d’accélérateurs linéaires de la marque Varian exploités par la société « Techniques Sciences Santé SA ».

« Siemens Healthcare SARL » est une société à responsabilité limitée de droit marocain opérant dans la commercialisation d’un portefeuille de produits dans les secteurs de l’imagerie, de la thérapie avancée et du diagnostic de laboratoire. Elle est indirectement une filiale à 100 % de la société de droit allemand « Siemens Healthineers AG ».

« Techniques Sciences Santé SA » est une société anonyme de droit marocain, active au Maroc dans la distribution et la maintenance d’équipements médicaux, notamment en imagerie diagnostique et en oncologie. Elle est filiale à 100% de la société « Spv Rayon Holdings ».

 

Fait à Rabat, le 12 septembre 2024