Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à une concentration économique qui concerne la création d’une entreprise commune « Fertiglobe plc » par les sociétés « Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC » et « OCI NV »

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Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • Fondateur N° 1 : Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC;
  • Fondateur N° 2 : OCI NV.
  • Entreprise commune: Fertiglobe plc

Nature de l’opération

  • Création d’une entreprise commune.

Secteurs économiques concernés

  • La production et la vente d’ammoniac anhydre ;
  • La production et la vente d’urée.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 14 octobre 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune « Fertiglobe plc » par les sociétés « Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC » et « OCI NV ».

« OCI » est une société Anonyme établie aux Pays-Bas et cotée à la bourse Euronext Amsterdam. C’est un producteur et un distributeur mondial de produits et de solutions à base d’azote, de méthanol et d’hydrogène.

« ADNOC » est une société établie aux UAE. C’est un groupe énergétique et pétrochimique opérant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des hydrocarbures à travers un réseau d’entreprises intégrées.

« ADNOC Fertilizers » est une filiale détenue intégralement par ADNOC International Limited, qui est elle-même une filiale détenue intégralement par ADNOC PJSC.

« Fertiglobe plc » est un producteur et un distributeur d’engrais azotés.

Fait à Rabat le 03 octobre 2024.