Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

Dernières mises à jour

Communiqués
Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 29 mai 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 22 mai 2023.
La Commission Permanente a ensuite pris les deux décisions suivantes :

    • Donner une suite favorable à la demande formulée par Forafric Maroc S.A pour bénéficier de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l’article 14 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
    • Autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise du contrôle conjoint de la société « GD Activ Financière SARL », y compris sa filiale « X offices System SA », par le fonds « Valoris Equity fund » et les sociétés « AIKAD Groupe SARL » et « ASK Capital SARL », à travers l’acquisition de la totalité du capital social et des droits de vote associés.