Atelier d’échange sur le droit de la concurrence

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Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence.
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
Atelier d’échange sur le droit de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a tenu, le mardi 31 mai 2022, à Rabat, un atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables. Cet atelier qui a connu la participation d’éminents experts européens a été une occasion de débattre autour des problématiques relevant des mécanismes juridiques de la régulation des marchés et des modalités d’interaction avec le régulateur concurrentiel.

Lors de cette rencontre, M Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence a mis l’accent sur le rôle clé des avocats, des conseillers juridiques et financiers dans l’accompagnement de l’entreprise, aussi bien, de manière préventive, en vue de lui éviter d’enfreindre la loi, que durant la procédure devant les instances du Conseil et, enfin après la notification des décisions du Conseil de la concurrence pouvant faire l’objet de recours auprès des juridictions compétentes.

M RAHHOU a rappelé la nécessité d’adhérer aux principes de la conformité aux règles de la concurrence, outil crucial de prévention, tout en mettant en valeur le rôle déterminant de l’avocat et du conseiller juridique dans l’adoption d’un programme de la conformité dans la stratégie de l’entreprise, en apportant leur savoir-faire et expertise juridique en la matière.

En outre, M RAHHOU a insisté sur l’importance d’adopter une démarche préventive permettant au monde économique d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect des règles de la concurrence libre et loyale. L’objectif étant de renforcer la culture concurrentielle au sein des entreprises afin qu’elles se dotent des procédures et outils de veille et de suivi leur permettant d’identifier les risques susmentionnés pour une meilleure prévention.

S’inscrivant dans une démarche pragmatique, le Conseil de la concurrence aspire par ailleurs, à œuvrer avec le monde juridique, pour accroitre le respect du droit de la concurrence et créer une base de données de jurisprudence en la matière, permettant ainsi donc, l’instauration d’un climat de confiance et de sécurité juridique, pour une meilleure visibilité au monde économique ainsi qu’aux investisseurs.

Cet atelier a permis au Conseil de la concurrence d’établir un premier échange fructueux avec ceux qui conseillent et accompagnent le monde économique sur le plan juridique et financier, lequel sera organisé annuellement, afin de pérenniser et de consolider les liens avec les acteurs de l’écosystème concurrentiel.

Enfin, cet atelier a connu parallèlement, le lancement officiel du jumelage institutionnel conclu entre le Conseil de la concurrence et un consortium composé de la Commission Hellénique de la concurrence, l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs de Pologne et l’Autorité de la Concurrence d’Italie, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II », visant à renforcer le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne.