Dernières mises à jour
Présentation de la base de données des jurisprudences, en droit de la concurrence
Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. M’hammed ABDENABAOUI et le Président du Conseil de la concurrence, M Ahmed RAHHOU ont tenu une séance de travail, le jeudi 19 janvier 2023, au siège du CSPJ, en présence des membres et cadres respectifs des deux Institutions, du Président de l’Autorité hellénique de la concurrence, M Ioannis Lianos ainsi que des experts européens. Ce meeting a eu pour objectif de présenter une base de données des jurisprudences européennes, en matière de droit de la concurrence. Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil …
Le Conseil de la concurrence a organisé un atelier d’échange en droit et économie de la concurrence dans le cadre du jumelage institutionnel en décembre 2022. Ce deuxième atelier destiné aux avocats a permis de discuter de cas pratiques avec des experts européens, favorisant un processus d’échange avec les avocats, acteurs importants de l’écosystème concurrentiel. …
Le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ont organisé conjointement un atelier de formation pour les magistrats en décembre 2022, dans le cadre du programme de coopération conjoint visant de concrétiser la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertises. Durant cette troisième formation destinée aux juges spécialisés, ces derniers ont eu l’opportunité d’échanger avec leurs homologues européens ainsi qu’avec des experts du Groupe de la Banque mondiale et de la CNUCED/UNCTAD. L’objectif était d’examiner certaines problématiques liées aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au …
Le Conseil de la concurrence a organisé un atelier d’échange en droit et économie de la concurrence dans le cadre du jumelage institutionnel en novembre 2022, destiné aux universitaires. Cet atelier a permis à ces derniers de discuter de cas pratiques avec des experts européens, mettant en évidence le rôle clé de l’enseignement et la recherche en droit et économie de la concurrence. …
Atelier de formation sur le thème : « le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence.
Les 12, 13 et 14 octobre 2022, à Rabat: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et le Conseil de la concurrence organisent, en partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale et la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement( CNUCED), un atelier de formation sur thème « le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence »… …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Office des Changes.
Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention … …
Le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ont organisé conjointement un atelier de formation pour les magistrats en octobre 2022, dans le cadre du programme de coopération conjoint visant de concrétiser la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertises. Durant cette deuxième formation, les juges spécialisés ont eu l’opportunité d’échanger avec leurs homologues européens ainsi qu’avec des experts du Groupe de la Banque mondiale et de la CNUCED/UNCTAD. L’objectif était d’examiner certaines problématiques liées aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au système de défense …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.. …