Présentation de la base de données des jurisprudences, en droit de la concurrence

Dernières mises à jour

Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne l’acquisition par la société « LVMH Métiers d’Art SAS » du contrôle exclusif de la société « RGMA Skin Services, S.L. » via une prise de participation supplémentaire de 60 % du capital et des droits de vote y afférents.
Communiqués
 Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projetde concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Sopra Banking Software SA » et de ses filiales au Maroc par la société « Axway Software SA », à travers l’acquisition de 80% de son capital social et des droits de vote y afférents.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle conjoint par les sociétés « Compagnie de Transports au Maroc SA » et « Stena AB» de la société « Africa Morocco Links SA » à travers l’acquisition, respectivement, de 51% et 49% de son capital social et des droits de vote associés
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par contrat de location-gérance, du fonds de commerce de la société « Les Moulins de Zerhoun SA » par la société « Forafric Maroc SA » à travers sa filiale « Minoterie Epidor SA »
Communiqués
Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence relatif à l’ouverture d’une saisine d’office concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine

Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. M’hammed ABDENABAOUI et le Président du Conseil de la concurrence, M Ahmed RAHHOU ont tenu une séance de travail, le jeudi 19 janvier 2023, au siège du CSPJ, en présence des membres et cadres respectifs des deux Institutions, du Président de l’Autorité hellénique de la concurrence, M Ioannis Lianos ainsi que des experts européens.

Ce meeting a eu pour objectif de présenter une base de données des jurisprudences européennes, en matière de droit de la concurrence. Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence et qui traduit…