Dernières mises à jour
Présentation de la base de données des jurisprudences, en droit de la concurrence
Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. M’hammed ABDENABAOUI et le Président du Conseil de la concurrence, M Ahmed RAHHOU ont tenu une séance de travail, le jeudi 19 janvier 2023, au siège du CSPJ, en présence des membres et cadres respectifs des deux Institutions, du Président de l’Autorité hellénique de la concurrence, M Ioannis Lianos ainsi que des experts européens. Ce meeting a eu pour objectif de présenter une base de données des jurisprudences européennes, en matière de droit de la concurrence. Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil …
Ghana du 16 au 21 janvier 2023
Le Conseil de la concurrence a contribué aux travaux de la 7ème session extraordinaire du comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques à Accra, Ghana du 16 au 21 janvier 2023. Cette session a été l’occasion d’examiner le projet du protocole de la ZLECAF sur la politique de la concurrence. …
Le Conseil de la concurrence a organisé un atelier d’échange en droit et économie de la concurrence dans le cadre du jumelage institutionnel en décembre 2022. Ce deuxième atelier destiné aux avocats a permis de discuter de cas pratiques avec des experts européens, favorisant un processus d’échange avec les avocats, acteurs importants de l’écosystème concurrentiel. …
Le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ont organisé conjointement un atelier de formation pour les magistrats en décembre 2022, dans le cadre du programme de coopération conjoint visant de concrétiser la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertises. Durant cette troisième formation destinée aux juges spécialisés, ces derniers ont eu l’opportunité d’échanger avec leurs homologues européens ainsi qu’avec des experts du Groupe de la Banque mondiale et de la CNUCED/UNCTAD. L’objectif était d’examiner certaines problématiques liées aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au …
Le Conseil de la concurrence a organisé, sous le Haut patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, une conférence internationale à Marrakech les 9 et 10 novembre 2022 sur le thème : « Transformation digitale : entre régulation et compétitivité », en partenariat avec l’ANRT et l’ADD. Le choix de ce thème trouve ses raisons dans les changements sociétaux actuels engendrés par la transformation digitale, rendant possible la facilité d’échange et l’adoption de nouveaux modèles économiques, créant une grande complexité des transactions et des enjeux commerciaux mondiaux. La conférence a abordé ce thème sous six axes …