Communiqué du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence porte à la connaissance du public la nomination de Monsieur Mohamed Hicham BOUAYAD au poste de Rapporteur Général à compter du 20 Janvier 2025. Avant d’être nommé à ce poste, l’intéressé a assuré, depuis Février 2024, la fonction de Rapporteur Général par Intérim, et a occupé, depuis Septembre 2019, la fonction de Rapporteur Général Adjoint. Monsieur Mohamed Hicham BOUAYAD, qui est titulaire d’un Doctorat en droit, spécialité droit de la concurrence et de la consommation, a rejoint le Conseil de la concurrence en 2009 en tant que Rapporteur à la direction des Instruction après avoir …
Appel à candidature pour le poste de Rapporteur Général (1 poste)
Appel à candidature pour le poste de Rapporteur Général (1 poste) Résultat Liste des candidats retenus pour passer l’entretien Arrêté 23/2024 Fiches de poste …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par « Fortis 333, Inc. », une société exclusivement contrôlée par des fonds d’investissement gérés par des filiales de « KPS Capital Partners, LP », des sociétés « INEOS Composites Holdings Company (UK) Limited », « INEOS Enterprises US Holdco LLC », « INEOS Composites International Holdings LLC » et « INEOS Composites Finland Oy » et certaines de leurs filiales respectives.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – tenue le jeudi 16 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le Jeudi 16 janvier 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui ont été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le jeudi 09 janvier 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur la prise du contrôle …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 15 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 15 janvier 2025 à 13h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise du contrôle exclusif par la société « Building Logistics Services SA » de la société « Prodec Immobilier SA » à travers l’acquisition de 100% de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Amcor Plc » de la société « Berry Global Group Inc. » à travers la fusion entre cette dernière et la filiale de l’acquéreur la société « Aurora Spirit Inc. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – Tenue le Mercredi 08 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 08 Janvier 2025 à 11h30, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle exclusif par la société « The Capital Global Services Fintech SL » de la société « SJL Maghreb SA » et ses filiales directes et …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirecte de la société « TI Fluid Systems plc. » par la société « ABC Technologies Inc. »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « ADNOC International Germany Holding AG » du contrôle exclusif de la société « Covestro AG »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …