Dernières mises à jour
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence a notifié des griefs à une société mise en cause pour des pratiques anticoncurrentielles au niveau du marché des plateformes numériques de commande et de livraison de repas, tant au niveau national que local. Il convient de rappeler que, dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que la loi …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 27 mai 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 27 mai 2025 à 12h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle conjoint par la société « Bitumed SA » de la société « Danosa Maroc SA » aux côtés de la société « Derivados Asfalticos Normalizados SA » ; Prise du …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 26 mai 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le lundi 26 mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le lundi 22 mai 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : Création d’une entreprise commune par la …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de « Corporate Investment Holding SA » par les sociétés « Tettucio Pharma Holdings SAS » et « Compagnie Financière Holding Atlas SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Rheinmetall Waffe Munition GmbH » de la société « Hagedorn-NC GmbH »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Marjane Holding SA » du contrôle conjoint de la société « Pathé Californie Casablanca SAS », auprès et aux côtés de la société « Pathé Cinémas SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Africinvest Small Cap Fund LLC» du contrôle conjoint de la société « USG Technologies SA » à travers l’acquisition de 24,5%de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 20 mai 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 06 Mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae ABBOU, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Cette Section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif de la société « Pentland Chaussures Limited» par « MF Brands Group », filiale de la société « Maus Frères SA …
Communiqué du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la Concurrence a tenu, en date du 13 mai 2025 et en présence des représentants de Bank Al-Maghrib, une réunion de suivi avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI), ses banques actionnaires ainsi que leurs Etablissements de Paiement (EDP). Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements comportementaux et structurels souscrits par le CMI et ses banques actionnaires et rendus obligatoires par le Conseil de la Concurrence dans sa décision n° 152/D/2024 en date du 31 octobre 2024. Aussi, la réunion visait à évaluer le degré de préparation des …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Cicor Technologies Ltd » et/ou une ou plusieurs de ses filiales directes ou indirectes d’un ensemble d’éléments d’actifs, droits et contrats de la société « Eolane France SAS », et de deux de ses filiales « Eolane Angers SAS » et « Eolane Combrée SAS » ainsi que la totalité du capital social et des droits de vote de certaines filiales de la société « Eolane France SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …