Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence au sujet de la nomination des membres
Communiqué du Conseil de la concurrence Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle a été modifiée et complétée, qui prévoie la nomination des membres du Conseil pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, le premier mandat des membres du Conseil de la concurrence a expiré en date du 11 décembre 2023, au vu de leur première nomination le 12 décembre 2018 en vertu du décret n° 1.18.963 publié en même date (version arabe du B.O n° 6734). A l’expiration de ce mandat et …
Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence
Communiqué conjoint relatif à la Conférence de clôture du jumelage institutionnel sur la concurrence Le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed Rahhou, et l’Ambassadrice de l’Union Européenne au Royaume du Maroc, Madame Patricia Llombart Cussac, ont pris part le mardi 12 décembre 2023 à Rabat, à l’ouverture de la conférence de clôture du jumelage institutionnel avec un consortium composé des autorités de la concurrence de trois Etats membres de l’Union Européenne (UE) à savoir l’Italie, la Grèce et la Pologne et ce, sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette conférence de clôture du …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 12 décembre 2023
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 12 décembre 2023 à 9h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : Acquisition par la société « BP Aero Buyer, LLC » du contrôle exclusif des sociétés « BP Aerospace LLC », « BP Aero Services LLC », « …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle exclusif par la société « Dislog Group » de la société « Cultures de France « , à travers l’acquisition des 49% restantes des actions de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif par Laprophan S.A. de la société AIF Pharma Maroc SA à travers l’acquisition de 100% de son capital social et ses droits de vote
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 05 décembre 2023
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 05 décembre 2023 à 08h45, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelghani ASNINA, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par « Atnahs Pharma UK Limited », en tant qu’acquéreur, par le biais d’un contrat d’achat d’actifs, auprès de « Sanofi S.A. », en tant que vendeur, d’un portefeuille de …