Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « COMANER SA » du contrôle exclusif de la société « BIOMAG SARL » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Dislog Group SA » de la société « Avon Beauty Products SARLAU » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « H&S Invest Holding SA » et du contrôle conjoint de la société « Global Infrastructure Development North Africa SARL » aux côtés de ses associés historiques
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatifau projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Beretta Holding SA » de la société « Humbert CTTS SAS » à travers l’acquisition des 34% restant de son capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – Tenue le vendredi 07 mars 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le vendredi 07 mars 2025 à 10h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le lundi 24 février 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition par la société « KPS …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 05 mars 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 5 mars 2025 à 10h, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil Boukbir, Vice-Président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique suivante : La prise du contrôle conjoint des sociétés « Advanced Energy Materials LLC » et « Tinci Materials Texas LLC » respectivement par les sociétés « Guangzhou Tinci Materials …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 26 février 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 26 février 2025 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la Concurrence, et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction et d’enquête du Conseil. La Section a ensuite pris les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif de la société « ED& F Man Commodities Limited » par la société « Hartree Partners LP » ; Acquisition …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « CDG Invest SA » du contrôle exclusif de la société « GI3 SAS », à travers l’acquisition de 29,4% de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « The Boeing Company Corporation » de la société « Spirit AeroSystems Holdings, Inc. » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 05 février 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 19 février 2025 à 10h, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise du contrôle exclusif, de la Société « Covestro AG» par la société « ADNOC International Germany Holding AG», filiale indirectement détenue par « ADNOC P.J.S.C. ». …