Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Dislog Group SA » de la société « Eramedic SA » , à travers sa filiale « Dislog Dispositifs Médicaux SA».
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mardi 06 mai 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 06 Mai 2025 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan Abou Abdelmadjid, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les trois opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle conjoint par la société «H&S Invest Holding SA » de la société « Global Infrastructure Development North Africa SARL » à travers l’acquisition …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 05 mai 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 5 mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 25 avril 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : Prise du …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence -tenue le mardi 29 avril 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 29 avril 2025 à 14h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : La prise du contrôle exclusif indirect par la société « Emerald X, LLC » de la société « This Is Beyond Limited » et de ses …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Latour Capital Management SAS », à travers ses fonds « Latour Capital IV » et « Latour Co-Invest », du groupe « Lynxeo », composé de 16 sociétés détenues par la société « Nexans SA », via l’acquisition de 100% du capital et des droits de vote de ces sociétés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « DRA Global Limited » par la société « Apex Partners Holdings Proprietary Limited », par le biais de sa filiale « Apex Capital Partners Limited », à travers l’acquisition de 69,1% supplémentaires de son capital social et droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Ufipar SAS » du contrôle exclusif de la société « Bey Médias SAS » et ses filiales, à travers l’acquisition de l’intégralité de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Alfa Laval » des sociétés « Fives Cryogenics » à travers l’acquisition de 100% de leur capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence au sujet de la grille tarifaire des prestations de photographie
Dans le cadre de ses missions de veille et de suivi des marchés, le Conseil de la Concurrence a relevé la publication par plusieurs organisations professionnelles représentant les photographes dans plusieurs villes de grilles tarifaires unifiées des prestations de photographie, ce qui est susceptible de constituer des pratiques anticoncurrentielles au sens de l’article 6 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence. A la suite de cette constatation, le Conseil de la Concurrence a convoqué ces organisations professionnelles afin d’obtenir des explications sur l’élaboration et l’application de ces grilles tarifaires unifiées. A l’issue des …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – Tenue le lundi 21 avril 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 21 avril 2025 à 9h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui ont été soumis par les services d’instruction et d’enquête du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 17 avril 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération …
