Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence
Il a été publié au Bulletin Officiel n° 7197 bis en date du 3 kaada 1444 (23 mai 2023) deux décrets n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret 2.14.652 pris pour l’application de la loi n° 101.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence. …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence
En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 29 mai 2023 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 22 mai 2023. La Commission Permanente a ensuite pris les deux décisions suivantes : Donner …