Communiqués

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le mardi 22 septembre 2020 à 9h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Apres l’approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente tenue en date du 31 aout 2020, la commission a pris la décision d’autoriser le contrôle exclusif par la Société « Esprinet  Iberica S.L.U » des actions du capital et des droits de vote de la Société « GTI Software Networking S.A ». Par ailleurs, la Commission Permanente après avoir examiné tous les aspects afférents à l’opération relative à la création d’une …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 31 Août 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, la Commission Permanente a pris les décisions suivantes : – La décision du Conseil de la concurrence d’accorder la dérogation prévue par l’alinéa 2 de l’article 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, au Groupe « Delfingen Industries S.A », en …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 10 Août 2020 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser trois opérations de concentrations économiques, car elles n’ont aucun   impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : Le contrôle exclusif par la société «GarlandLaidley SGPS » des actions du capital et des droits de vote afférents aux sociétés «  Adatra SARL », …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ; L’acquisition par …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ; L’acquisition par …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le Jeudi 02 Juillet 2020, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à l’acquisition par la société « London Stock  Exchange Group plc » du capital social de la société «  Refinitiv Parent Ltd ». La Commission Permanente a, d’autre part, examiné le point relatif au manuel des procédures des instructions. A cet égard,   la Vice-présidente …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Lundi 22 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentrations économiques relative à l’acquisition par la Société  « CEPSA ComercialPetroleo S.A.U » de 40% des actions du capital et des droits de vote de la Société «  Sorexi S.A » et de la Société «  Bitufile S.A » détenus par « Majdaline S.A ». Par ailleurs, la Commission Permanente a …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par Visio-conférence, le Vendredi 12 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser trois opérations de concentrations économiques qui n’ont pas d’effet sur la concurrence dans les marchés concernés. Ces décisions  concernent les opérations suivantes: L’accord entre la Société «  Sabena Areospace S.A » et Société Fédérale de Participations et d’Investissement » pour la création d’une Société commune «  Newco » ; Le …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 5 juin 2020 à 10h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentrations économiques qui n’ont pas d’effet sur la concurrence dans les marchés concernés. Les décisions portent sur les opérations suivantes : La décision du Conseil de la concurrence relative au contrôle exclusif du Groupe « Pharma Alliando Neftys » du capital et des droits de vote afférents …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 22 mai 2020 à 11h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser quatre opérations de concentration économiques, qui n’ont pas d’effets sur la concurrence dans les marchés concernés. Les décisions portent sur les opérations suivantes: L’acquisition de la société « Dislog Food » de 100% des actions de la société «  Fater Moroco » ; Le contrôle exclusif par la société « Snetor S.A.S » des actions et …