Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « Frutivar SA » par la société « Domaine El Bassatine SA » et la société « Sociedad De Inversiones San Marcos Limitada»
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par l’association « Ports4Impact » de la société « Raja Club Athletic Société Anonyme Raja SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « As Parts SA » par la société « ADS Group SA » et la société « Stellantis Maroc SA»
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 01 Septembre 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 01 Septembre 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 25 Juillet 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition du contrôle conjoint par le fonds « SPE PEF III LP » de la société « Groupe Santé Tilila SA » aux côtés des actionnaires historiques
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Project Aurora Bidco Limited » de la société « Spectris plc »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la Société « Sothema SA » de la société « Soludia Maghreb SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Datheos BidCo SAS » de la société « TopSky SAS » à travers l’acquisition d’au moins 97% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la concurrence
En date du 24 juillet 2025, le Conseil de la concurrence a approuvé l’accord de transaction conclu avec la société ‘’GlovoApp Morocco SARL’’, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée. À l’issue de cette séance, et après délibération, le Conseil a décidé, à l’unanimité de ses membres, d’approuver ledit accord, mettant ainsi fin à la procédure contentieuse engagée à l’encontre de la société « GlovoApp Morocco SARL ». Pour rappel, le Conseil s’est saisi d’office par décision n° 2024/ق/20 du 19 février …
Communiqué
En date du 22 octobre 2024, le Conseil de la concurrence a été destinataire d’une saisine émanant d’un centre de broyage indépendant concernant des pratiques considérées par la société saisissante comme anticoncurrentielles dans le marché national d’approvisionnement en clinker. Après examen des éléments de recevabilité prévus par l’article 26 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a déclaré recevable ladite saisine, par sa décision n° 179/ق/ 2024 datant du 12 décembre 2024. Les actes d’instruction menés par les services d’instruction et d’enquête, ont …