Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par les sociétés « Volkswagen Aktiengesellschaft » et « Rivian Automotive, Inc. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Soludia Maghreb SA » des éléments d’actifs relatifs à l’activité de fabrication des concentrés d’hémodialyse de la société « Fresenius Medical Care Pharma Afrique SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint de la société « Dislog Group SA » par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement « BERD » aux côtés des sociétés « H&S Invest Holding SA » et « SPE AIF I LP »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Mardi 28 Janvier 2025
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le Mardi 28 Janvier 2025 à 11h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 20 Janvier 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 22 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la section du Conseil a tenu, le Mercredi 22 janvier 2025 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan ABOUABDELMAJID, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les opérations de concentrations économiques suivantes : La prise du contrôle exclusif indirecte de la société « TI Fluid Systems plc. » par la société « ABC Technologies Inc. », à travers l’acquisition de la totalité des actions …
Communiqué du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence porte à la connaissance du public la nomination de Monsieur Mohamed Hicham BOUAYAD au poste de Rapporteur Général à compter du 20 Janvier 2025. Avant d’être nommé à ce poste, l’intéressé a assuré, depuis Février 2024, la fonction de Rapporteur Général par Intérim, et a occupé, depuis Septembre 2019, la fonction de Rapporteur Général Adjoint. Monsieur Mohamed Hicham BOUAYAD, qui est titulaire d’un Doctorat en droit, spécialité droit de la concurrence et de la consommation, a rejoint le Conseil de la concurrence en 2009 en tant que Rapporteur à la direction des Instruction après avoir …
Appel à candidature pour le poste de Rapporteur Général (1 poste)
Appel à candidature pour le poste de Rapporteur Général (1 poste) Résultat Liste des candidats retenus pour passer l’entretien Arrêté 23/2024 Fiches de poste …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – Tenue le lundi 20 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le lundi 20 janvier 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le jeudi 16 janvier 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur la prise du contrôle conjoint par …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif, par « Fortis 333, Inc. », une société exclusivement contrôlée par des fonds d’investissement gérés par des filiales de « KPS Capital Partners, LP », des sociétés « INEOS Composites Holdings Company (UK) Limited », « INEOS Enterprises US Holdco LLC », « INEOS Composites International Holdings LLC » et « INEOS Composites Finland Oy » et certaines de leurs filiales respectives.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …