Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « NSK Steering & Control Inc. » par la société «NSK Ltd.» à travers l’acquisition de 50,1% supplémentaires de son capital social et droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « BorsodChem Zrt. » des actifs et activités de production des dérivés chimiques de diisocyanate d’hexaméthylène (HDI) et de diisocyanate d’isophorone (IPDI) de « Vencorex France SAS » et « Vencorex TDI SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Atlas Hotels Property Morocco SA » de la société « Meeting Point Hotels Morocco SA » à travers l’acquisition de 50% restants de son capital et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la Concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – Tenue le lundi 02 juin 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le lundi 02 juin 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le lundi 26 mai 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise du contrôle conjoint par …
Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence a notifié des griefs à une société mise en cause pour des pratiques anticoncurrentielles au niveau du marché des plateformes numériques de commande et de livraison de repas, tant au niveau national que local. Il convient de rappeler que, dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que la loi …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 27 mai 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mardi 27 mai 2025 à 12h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle conjoint par la société « Bitumed SA » de la société « Danosa Maroc SA » aux côtés de la société « Derivados Asfalticos Normalizados SA » ; Prise du …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 26 mai 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le lundi 26 mai 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le lundi 22 mai 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : Création d’une entreprise commune par la …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint de « Corporate Investment Holding SA » par les sociétés « Tettucio Pharma Holdings SAS » et « Compagnie Financière Holding Atlas SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Rheinmetall Waffe Munition GmbH » de la société « Hagedorn-NC GmbH »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Marjane Holding SA » du contrôle conjoint de la société « Pathé Californie Casablanca SAS », auprès et aux côtés de la société « Pathé Cinémas SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …