Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Jeudi 19 Septembre 2024
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le Jeudi 19 Septembre 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les Services d’Instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 12 Septembre 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser Les deux …
Communiqué relatif à la réunion de la section du Conseil de la concurrence – tenue le mercredi 18 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 18 septembre 2024 à 10h, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les deux dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : La prise de contrôle exclusif de la société « Megaflex SARLAU» par la société «Dislog Group SA» ; La prise de contrôle conjoint par la société …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le vendredi 13 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le vendredi 13 septembre 2024 à 10h, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan Abouabdelmajid, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentrations économiques suivantes : – L’acquisition par la société « Earth LuxCo, Sàrl » et la société « Ignis Energy Holdings, SL » du contrôle conjoint de la société « Global Moraban SL » – La prise de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Villé Holding Participations SAS » par la société « Vossloh AG » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Christiania Holding A/S » du contrôle exclusif de la société « Navquim Holding BV » et de ses filiales directes et indirectes, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Midparc SA » par la société « Med Z SA » à travers l’acquisition de 66% restants de son capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société «Teka Industrial SA» par la société «Midea Netherlands BV»
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siemens Healthcare SARL» d’éléments d’actifs relatifs à certains équipements d’accélérateurs linéaires, détenus par la société « Techniques Sciences Santé SA »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « International Paper Company » du contrôle exclusif de la société « DS Smith Plc » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la « Fédération Internationale de Football Association » du contrôle exclusif de la société « Host Broadcast Services AG » et de ses filiales
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …