Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Jeudi 03 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 14 de la loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du conseil a tenu une réunion le Jeudi 03 octobre 2024 à 09h30, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, Président du conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le 30 septembre 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser la demande de retrait relatif au dossier de notification …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à une concentration économique qui concerne la création d’une entreprise commune « Fertiglobe plc » par les sociétés « Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) PJSC » et « OCI NV »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Sopétrole SA » par la société « Vivo Energy Plc » à travers l’acquisition temporaire de l’usufruit de 51% de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Aramis SAS » du contrôle exclusif de la société « Mas Seeds SA » à travers l’acquisition de 40 % restant de son capital social et des droits de vote associés
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la concentration économique concernant l’acquisition par « Al Mada Venture Cap » d’une participation dans le capital social de la société « YolaFresh USA Inc »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société Heidelberg Materials Holding SARL du contrôle exclusif de la société Cementos Asment EEA à travers l’acquisition de 100% de son capital social et droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « RAGT Semences SAS » du contrôle exclusif de la société « Deleplanque & Compagnie SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif direct de la société « Nutkao Holding SRL » par la société « Teralys SA » à travers l’acquisition de la totalité de son capital et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mercredi 02 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 17 juillet 2024 à 11h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan Abouabdelmajid, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : Prise de contrôle exclusif de la société « Instructure Holdings Inc » par la société « Icon Parent Inc »; Prise du contrôle conjoint des …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 30 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 30 septembre 2024 à 09h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui ont été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 23 septembre 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …