Dernières mises à jour
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence – tenue le jeudi 16 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 du Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente a tenu, le Jeudi 16 janvier 2025 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed RAHHOU, président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui ont été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le Procès-verbal de sa réunion tenue le jeudi 09 janvier 2025. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur la prise du contrôle …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – Tenue le mercredi 15 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 15 janvier 2025 à 13h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Abdelaziz TALBI, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise du contrôle exclusif par la société « Building Logistics Services SA » de la société « Prodec Immobilier SA » à travers l’acquisition de 100% de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Amcor Plc » de la société « Berry Global Group Inc. » à travers la fusion entre cette dernière et la filiale de l’acquéreur la société « Aurora Spirit Inc. »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – Tenue le Mercredi 08 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 08 Janvier 2025 à 11h30, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle exclusif par la société « The Capital Global Services Fintech SL » de la société « SJL Maghreb SA » et ses filiales directes et …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirecte de la société « TI Fluid Systems plc. » par la société « ABC Technologies Inc. »
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « ADNOC International Germany Holding AG » du contrôle exclusif de la société « Covestro AG »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint par la société « Kartesia Management, SÀRL », de la société «Derivados Asfálticos Normalizados SA », à travers l’acquisition d’une participation minoritaire dans le capital social et des droits de vote associés, auprès et aux côtés de la société « Riocal SL »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune par la société « Daimler Truck AG » et la société « AB Volvo »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « ED&F Man Commodities Limited » par la société « Hartree Partners LP» à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – Tenue le Mercredi 25 décembre 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 25 décembre 2024 à 09h, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil Boukbir, Vice-Président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : Prise du contrôle exclusif de la société « Forges de Bazas S.A» par la société « Unihold S.A», à travers l’acquisition de 100 % de son capital social …