Partenariat international

Désireux d’encourager la coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le Conseil s’est investi  depuis sa réactivation dans plusieurs négociations avec des Autorités Nationales  de la concurrence et des Organismes internationaux afin de signer des Mémorandum de partenariat. Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne: Mémorandum d’entente signé le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction …

Le Conseil de la concurrence a signé un mémorandum d’entente avec la Commission hellénique de la concurrence en mars 2022 pour renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et la République hellénique. Cette collaboration entre les institutions marocaine et hellénique vise à promouvoir la coopération dans les domaines de la politique et du droit de la concurrence, à favoriser l’échange d’expertises en matière de régulation et de jurisprudence liées au droit de la concurrence, et à partager les bonnes pratiques concernant les aspects procéduraux, méthodologiques et techniques liés à l’instruction, l’enquête et la réalisation d’études sectorielles. …

Le Conseil de la concurrence a signé un contrat de jumelage en décembre 2021 avec la Grèce, la Pologne et l’Italie Le projet de jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et une Institution homologue d’un Etat Membre de l’Union Européenne a été validé par la Délégation de l’Union Européenne à Rabat fin décembre 2020 puis transmis à la Commission Européenne à Bruxelles. Après une phase d’examen du projet de 5 mois, celle-ci a émis un appel d’offre en juin 2021 auquel a répondu un consortium composé trois autorités de la concurrence des Etats membres …

Suite à la demande de Rekabet relative à la signature d’une Memorandum d’entente, plusieurs échanges ont eu lieu afin de concrétiser de manière optimale cette volonté partagée. Le Memorandum a été signé entre le Conseil de la concurrence et le Rekabet en janvier 2021 par visioconférence en présence des ambassadeurs des deux parties. Ce Memorandum est axé d’abord sur l’échange d’expertise et de savoir-faire ainsi que la transmission d’informations non confidentielles concernant des cas de pratiques anticoncurrentielles ou de concentrations économiques transfrontaliers. Il concerne aussi l’organisation d’évènements conjoints relatifs à des thématiques d’intérêt commun Suite à un processus d’échange et …

Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec l’autorité la concurrence du Portugal le 13 novembre 2019 à Rabat lors de la séance inaugurale de la conférence internationale de Rabat. Il convient de noter que cette signature a été précédée d’un entretien préliminaire à Lisbonne le 10 avril 2019 dont le but était d’assoir le cadre conventionnel du partenariat entre les deux institutions. Ce dernier permet l’échange et le partage des bonnes pratiques à l’échelle des deux institutions en matière des politiques et des droits de la concurrence, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités des instructeurs, …

Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec l’autorité de la concurrence du Chili en mai 2019. Le présent Mémorandum entend à établir un cadre général pour la coopération bilatérale entre les deux  Autorités Nationales par l’échange d’informations relatives aux développements législatifs, réglementaires ainsi que la jurisprudence dans le droit et la politique de la concurrence, le partage  des bonnes pratiques et des expériences en matière d’enquêtes portant sur les cas de violations des règles de la concurrence, sur les études sectorielles et l’élaboration des  rapports d’activités  annuels  et d’expériences entre les deux Autorités Nationales de la …

Le Conseil de la concurrence a signé un Mémorandum d’entente avec la Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquêtes, ainsi que les procédures de réalisations des études sectorielles. Il entend, également à promouvoir les relations de coopération entre les Autorités de gouvernance économique et les Instances nationales de régulation. …