Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence
le 02 juin 2023
En application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n°104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la Concurrence a décidé à l’unanimité de ses membres, de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures …
Communiqué du Conseil de la concurrence
le 01 juin 2023
Il a été publié au Bulletin Officiel n° 7197 bis en date du 3 kaada 1444 (23 mai 2023) deux décrets n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret 2.14.652 pris pour l’application de la loi n° 101.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence.
Communiqué du Conseil de la concurrence
le 16 mai 2023
Le Conseil de la Concurrence a relevé que certaines entreprises opérant dans différents secteurs d’activités économiques et recourant au service de paiement en ligne de leurs factures via internet, font supporter la charge de ce service à leurs clients en sus de la facture à payer, alors qu’elles en tirent pleinement profit en réduisant significativement leurs coûts d’exploitation et d’investissement liés au recouvrement de ces factures …
Décision du Conseil de la concurrence n°ق67 /ق/ 2023
en date du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023)
portant révision du règlement intérieur du Conseil de la concurrence
Communiqué du Conseil de la concurrence
Relatif à l’accord de transaction conclu entre le Conseil de la Concurrence et l’Ordre National des Architectes.
Résultats définitifs concernant le recrutement de 5 rapporteurs aux services d’instruction.
Avis du Conseil de la concurrence A/4/22
relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc.
Formation en ligne sur le droit et l’économie de la concurrence
Dans le cadre des travaux du Réseau Arabe de la Concurrence, une formation en ligne de 10 jours sera organisée en langue arabe à partir de la mi-janvier 2023 sur le droit et l’économie de la concurrence et ce au profit des étudiants en droit et/ou économie. Inscriptions ouvertes jusqu’au 20 décembre 2022
Précisions sur le mode de calcul du chiffre d’affaires servant de base pour la notification des opérations de concentration économiques au Conseil de la Concurrence.
Décision du Conseil de la Concurrence
Décision du Conseil de la concurrence n°102/ق/2022
En date du 02 Rabii Ier 1444
(29 septembre 2022)
Décision du Conseil de la Concurrence
Décision du Conseil de la Concurrence n°80/D/2022 du 28 juillet 2022 relative aux pratiques mises en œuvre par l’Ordre des Experts Comptables dans le marché de l’audit comptable et financier légal et contractuel suite à la saisine présentée par la société « Ingénierie-Révision-Audit-Comptabilité » (IRAC)
قرار مجلس المنافسة
قرار مجلس المنافسة عدد 104/ق/2022
الصادر بتاريخ 02 ربيع الأول 1444
الموافق 29 شتنبر 2022
قرار مجلس المنافسة
قرار مجلس المنافسة عدد 101/ق/2022
الصادر بتاريخ 02 ربيع الاول 1444
الموافق لـ 29 شتنبر 2022
Décision du Conseil de la Concurrence
Décision du Conseil de la concurrence n°102/ق/2022
En date du 02 Rabii Ier 1444
(29 septembre 2022)
قرار مجلس المنافسة
قرار مجلس المنافسة عدد 103/ق/2022
الصادر بتاريخ 02 ربيع الاول 1444
الموافق لـ 29 شتنبر 2022
Le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed Rahhou, a été l’invité de la fondation universitaire Links pour animer la conférence-débat sur « le rôle du Conseil de la concurrence pour une économie efficiente et le bien-être du consommateur », organisée le vendredi 19 mai 2023 à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca – Ain Chock.
Signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie.
Le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Conseil de la Concurrence de l’Etat de Lybie ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente, le mardi 07 mars 2023, à Rabat.
Ce mémorandum signé par Messieurs Ahmed Rahhou et Salama Ibrahim Ghwiel, présidents des deux institutions, vient renforcer davantage les relations de partenariat entre le Royaume du Maroc et L’Etat de Lybie. En effet, ce mémorandum d’entente, permettra de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions dans le domaine de la protection de la concurrence,…
Signature de la convention du partenariat entre le Conseil et l'AOS du Conseil. Le 20 février 2023
Le Conseil de la concurrence et l’Association des œuvres sociales du personnel et agent du Conseil de la concurrence ont procédé à la signature d’une convention de partenariat, ce lundi 20 février 2023 au siège du Conseil. Cette convention a pour objectif, d’allouer une subvention au profit de l’AOS en vue d’agir dans l’intérêt social des adhérents et de leur famille. Parmi les objectifs que s’est assigné cette association :
– Mener des actions de nature à apporter des avantages sociaux pour les adhérents et pour leur famille ;
– Renforcer le sentiment d’appartenance et la motivation du personnel du Conseil de la concurrence.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Anas MAHFOUDI, Président de l’Association des œuvres sociales du personnel et agent du Conseil de la concurrence.
Ghana du 16 au 21 janvier 2023
Le Conseil de la concurrence a contribué aux travaux de la 7ème session extraordinaire du comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques à Accra, Ghana du 16 au 21 janvier 2023. Cette session a été l’occasion d’examiner le projet du protocole de la ZLECAF sur la politique de la concurrence.
Présentation de la base de données des jurisprudences, en droit de la concurrence .
Le jeudi 19 janvier 2023, à Rabat : Le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judicaire, M. M’hammed ABDENABAOUI et le Président du Conseil de la concurrence, M Ahmed RAHHOU ont tenu une séance de travail, le jeudi 19 janvier 2023, au siège du CSPJ, en présence des membres et cadres respectifs des deux Institutions, du Président de l’Autorité hellénique de la concurrence, M Ioannis Lianos ainsi que des experts européens.
Ce meeting a eu pour objectif de présenter une base de données des jurisprudences européennes, en matière de droit de la concurrence. Cette réalisation constitue une étape importante dans le plan de coopération entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence et qui traduit…
Le Président du Conseil de la concurrence reçoit les membres du bureau national du CJD.
Le jeudi 22 décembre 2022, à Rabat : Le Président du Conseil de la concurrence a reçu le Président du CJD, à sa demande, ainsi que les membres du bureau national de Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises « CJD » , le jeudi 22 décembre 2022, à son siège à Rabat. Lors de ce meeting, M Naoufal EL HEZITI, Président du CJD, ainsi que les membres de son bureau national, se sont réjouis de cette rencontre, qui a constitué une occasion pour le CJD, d’exposer …
Atelier de formation sur le thème : « le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence.
Les 12, 13 et 14 octobre 2022, à Rabat: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et le Conseil de la concurrence organisent, en partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale et la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement( CNUCED), un atelier de formation sur thème « le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence »…
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Office des Changes.
Rabat, le mardi 04 octobre 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Office des changes ont procédé à la signature d’une convention de coopération, ce mardi 04 octobre 2022 au siège du Conseil. Ce partenariat a pour objectif, la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général de l’Office des Changes, cette convention …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Rabat, le lundi 25 juillet 2022 :Le Conseil de la Concurrence et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé, ce lundi 25 juillet 2022 au siège du Conseil, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale..
Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles - Edition du 10 janvier 2022
Préparé avec la collaboration active de l’Ecole de Droit de l’Université Internationale de Rabat