Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la notification du projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Fidia Farmaceutici S.p.A. » d’éléments d’actifs pharmaceutiques de la société « Sanofi SA »

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652

pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 tel que modifié et complété pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

  • L’acquéreur : la société « Fidia Farmaceutici S.p.A. » ;
  • La cible: éléments d’actifs pharmaceutiques relatifs de la société « Sanofi.SA».

Nature de l’opération

  • Achat d’éléments d’actifs.

Secteurs économiques concernés :

  • Secteur des médicaments.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 24 mai 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique consistant en l’acquisition par la société « Fidia Farmaceutici S.p.A. » d’actifs pharmaceutiques actuellement détenus par la société « Sanofi SA ».

« Fidia Farmaceutici S.p.A. » est une société pharmaceutique italienne active dans la recherche et le développement, la production et la commercialisation de produits de santé.

« Sanofi SA » est une entreprise française du secteur de la santé, centrée sur la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de solutions de santé.

Fait à Rabat, le 9 mai 2024.