Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes par les sociétés « Suez RV France S.A. », « Eramet S.A. » et « The Future Is Neutral S.A.S. »

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2 -14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

• Fondateur N° 1: La société « Suez RV France S.A. » ;
• Fondateur N° 2 : La société « Eramet S.A. » ;
• Fondateur N° 3 : La société « The Future Is Neutral S.A.S. ».

Nature de l’opération

• Création d’entreprise commune.

Secteurs économiques concernés

• Fourniture de services de recyclage de batteries Lithium-ion pour véhicules électriques.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 03 juin 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la création de deux entreprises communes verticalement intégrées par les sociétés « Suez RV France S.A. », « Eramet S.A. » et « The Future Is Neutral S.A.S. », en vue de la mise en place d’une solution de recyclage innovante pour les batteries lithium-ion en fin de vie de véhicules électriques en Europe.

« Suez RV France S.A. », une société anonyme de droit français, est contrôlée indirectement par la société « Suez Holding S.A.S. », société mère du groupe français « Suez » actif au niveau mondial dans les services de gestion de l’eau et des déchets. Présent dans 40 pays, ce groupe offre également des solutions numériques et environnementales aux collectivités et aux entreprises.

« Eramet S.A. », une société anonyme de droit français, est la société mère du groupe « Eramet » qui est un groupe minier et métallurgique français spécialisé au niveau mondial dans l’extraction et la valorisation de métaux (manganèse, nickel, sables minéralisés et bientôt lithium).

« The Future Is Neutral S.A.S. », une société anonyme simplifiée de droit français, est une filiale à 100% de la société « Renault S.A. », société mère du groupe « Renault » qui est un constructeur automobile français, actif dans 134 pays, ayant pour principales activités la conception, la fabrication et la commercialisation d’utilitaires et de véhicules à destination des particuliers par l’intermédiaire de son réseau commercial, ainsi que la fabrication et la distribution de pièces détachées pour véhicules automobiles.

Les deux entités communes, verticalement intégrées, seront constituées sous forme de sociétés anonymes simplifiées de droit français. Elles seront présentes chacune à un stade différent de la chaîne de recyclage en boucle fermée des batteries Lithium-ion. Elles auront pour objet de produire des sels métalliques recyclés de haute qualité pour la production de nouvelles batteries en Europe.

 

Fait à Rabat le 23 mai 2024