Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « ECOSPHERE GRAINS S.A.S » par la coopérative agricole « COPAG » et la société « MILLCORP GENEVE S.A. »

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 tel que modifié et complété pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

• La coopérative agricole « COPAG » ;
• La société « MILLCORP GENEVE S.A ».

Nature de l’opération

• Création d’une entreprise commune.

Secteur économique concerné :

• Commercialisation du blé tendre, du blé dur et des produits de nutrition animale.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 15 avril 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’un projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « ECOSPHERE GRAINS S.A.S » par la coopérative agricole « COPAG » et la société « MILLCORP GENEVE S.A ».

« COPAG » est une coopérative agricole de droit marocain, dont le siège social est situé à la zone indutrielle Aït lazza، Taroudant 83200, opérant dans l’industrie de l’agroalimentaire, plus précisément dans la production et la commercialisation de produits laitiers et dérivés, agrumes, légumes et viandes.

« MILLCORP GENEVE S.A » est une société anonyme de droit suisse basée à Genève, active dans le négoce international et spécialisée dans les opérations de trading, de distribution de céréales et de graines oléagineuses.

La société « ECOSPHERE GRAINS S.A.S » sera constituée par les parties sous forme d’une société par actions simplifiée de droit marocain. Elle aura pour objet le négoce en général, l’achat, la vente, la commercialisation et l’import-export de blé tendre, de blé dur et de produits de nutrition animale.

Fait à Rabat, le 4 avril 2024.