Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Alsa Grupo SLU » de la société « Alsa City Bus Rabat Salé Témara SA » » à travers l’acquisition de 49% supplémentaire de son capital social et des droits de vote y afférents.

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

• L’acquéreur: « Alsa Grupo SLU » ;
• La cible: « Alsa City Bus Rabat Salé Témara SA ».

Nature de l’opération :

• Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés :

• Marché du transport urbain par autobus.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 02 avril 2025.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’un projet d’opération de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Alsa Grupo SLU» de la société «Alsa City Bus Rabat-Salé-Témara SA» à travers l’acquisition de 49% supplémentaire de son capital social et des droits de vote y afférents.

Cette opération aura pour effet le passage d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif exercé par le groupe Alsa (Alsa Grupo SLU).

« Alsa Grupo SLU » est une société à responsabilité limitée à associé unique de droit espagnol opérant dans le domaine du transport par bus.

« Alsa City Bus Rabat-Salé-Témara » est une société anonyme de droit marocain en charge du transport urbain et interurbain par autobus dans l’agglomération de Rabat, Salé Témara.

 

Fait à Rabat, le 20 Mars 2025