Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la prise du contrôle exclusif de la société  » Centre de Néphrologie et d’Hémodialyse Atlas SARL » par la société  » Diaverum Holding France SAS », à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de votes associés

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Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence.
Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
Communiqués
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés

Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, application tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et personnes concernées :

  • L’acquéreur:  » Diaverum Holding France SAS « ;
  • La cible :  » Centre de Néphrologie et d’Hémodialyse Atlas SARL « 

Nature de l’opération :

  • Prise du contrôle exclusif.

Secteur économique concerné :

  • Marché de l’offre de soins de dialyse dispensée par le secteur privé.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 29 janvier 2024.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d’une opération de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Centre de Néphrologie et d’Hémodialyse Atlas » (CNHA) par la société « Diaverum Holding France » (Diaverum), à travers l’acquisition de cent pour cent (100%) de son capital social et des droits de vote y afférents.

Diaverum est une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est sis 6, rue Béranger, 69006 Lyon, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 498 723 873. L’activité principale de Diaverum consiste à investir dans des sociétés de différents secteurs (sociétés commerciales, industrielles, financières, ou autres), qu’elles soient situées en France ou à l’étranger.

CNHA est une société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital social de 22.200.000 dirhams, dont le siège social est situé au 15, rue Alaouine, Boumharez, Guéliz, Marrakech, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 69813. CNHA a pour objet l’exploitation d’un centre de néphrologie et d’hémodialyse dénommé « Centre de Néphrologie et d’Hémodialyse Atlas ».

Fait à Rabat, le 18 janvier 2024