Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S.

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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de création d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B. et Renault S.A.S.

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de création
d’une entreprise commune par Volvo Business Services International A.B.
et Renault S.A.S.
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la
concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont
modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le
« résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les
parties.
Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules
responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent
nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.
La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à
l’article 9 du décret n°2 -14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté
des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.
Noms des entreprises et groupes concernées :
– Volvo Business Services International A.B. ;
– Renault S.A.S.
Nature de l’opération
– Création d’une entreprise commune.
Secteur économique concerné
– La fabrication et la fourniture de véhicules utilitaires légers.
Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations
– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit
le 04 décembre 2023.
RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES
PARTIES
Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration
économique par laquelle le Groupe Volvo et le Groupe Renault, respectivement à travers les
sociétés « Volvo Business Services International AB (AB Volvo) » et « Renault
S.A.S. (Renault) », prévoient de créer une entreprise commune de plein exercice, contrôlée
conjointement, qui sera active dans le développement, la production et la vente d’une nouvelle
gamme de véhicules utilitaires légers et de services logistiques accessoires.
AB Volvo est une entreprise industrielle multinationale dont le siège se trouve en Suède. Par
le biais de ses participations dans des sociétés du Groupe Volvo, AB Volvo est active au
niveau mondial dans la fabrication et la vente de camions routiers et tous-terrains, d’autobus,
d’équipements de construction, de moteurs marins, de moteurs industriels pour applications
non routières et pour la production d’énergie, et de moteurs pour les véhicules routiers.
Renault est l’entité mère du Groupe Renault, fabricant automobile multinational français dont
le siège est en France et qui est présent dans 134 pays.
Fait à Rabat le 23 novembre 2023