Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

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Communiqué – Le Rapporteur Général du Conseil de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinée ont été réalisées dans le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les marchés connexes
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Intelcia Holding SARL » des sociétés « Intelcia Group SA », « Intelcia Portugal Inshore SA », « Coriolis Services SAS », « Intelcia Madagascar SA », « Intelcia (Maurice) Ltée », « Metos SUARL », « T3C SUARL » et « Sotem SUARL »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « La Société nationale de radiodiffusion et de télévision SA (SNRT) du contrôle exclusif de la Société d’Etudes et de Réalisations Audiovisuelles SA (SOREAD)
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la division « BASF Coatings GmbH » par la société « Bond UK MidCo 4 Ltd »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Molex Electronics Technologies Holdings LLC » de la société « Smiths Interconnect Group Limited », à travers l’acquisition de la totalité des actions et des droits de vote y afférent émises et en circulation détenues directement ou indirectement par des filiales de la cible.

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le Jeudi 09 Juin 2022 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 30 Mai 2022.

La Commission Permanente a ensuite pris les décisions d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes :

    • L’acquisition par KKR Inception BidCo, S.LU de la société IVI-RMA Global S.L., et ses filiales les sociétés immobilières Valwealth Management, S.L., IVI RMA Global Activos Inmobiliarios, S.L.et Genesis Property Management, LLC;
    • La prise de contrôle exclusif par le groupe Bouygues du nouvel ensemble qui réunira les activités du groupe TF1 et celles du groupe Métropole Télévision(M6);
    • Le contrôle conjoint du groupe ‘’ADIT’’ par la société ‘’Sagard Sas.’’ et la société « Bpifrance Investissement » ;
    • Acquisition indirecte du contrôle exclusif de Nantong Yanfeng Adient Seating Trim Co., Ltd.1 (« YFAT » ou la « Cible ») par Adient plc, société de droit Irlandais, par l’intermédiaire d’Adient Asia Holdings Co., Ltd. (« Adient Asia ») une filiale détenue à 100% par Adient auprès de KEIPER Seating Mechanisms Co., Ltd (« Keiper »).
    • Par ailleurs le Conseil a pris la décision de procéder à l’examen approfondi du projet de concentration économique concernant l’acquisition par la socié-té « VIVENDI S.E. » du contrôle exclusif de la société « LAGARDERE S.A » à travers l’acquisition de 45,1% de son capital et de 37,2% de ses droits de vote.