Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le Lundi 28 novembre 2022 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 25 novembre 2022.
La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes :

• • Prise du contrôle conjoint de la société « TOTALENERGIES MARKETING EGYPT LLC » par la société « ABU DHABI NATIONAL OIL COMPANY FOR DISTRIBUTION P.J.S.C.. » à travers l’acquisition de 50% de son capital social et des droits de vote associés ;
  • L’acquisition du contrôle exclusif des sociétés « Novatis SA », « Norsudex SA » et « Jeesr Industries SARL » par la société « Silent Believers Group SA » ;
  • L’acquisition par la société Thérapeutique Marocaine « SOTHEMA SA » du contrôle conjoint à travers une prise de participation de 40% du capital social et des droits de vote de la société « PRODIMEDIC SA » ;
  • L’acquisition du contrôle exclusif de la société « STAFF DECOR S.A.S » par la société « ATELIERS DE FRANCE S.A.S », à travers l’acquisition de 89.25% de ses actions et droits de vote y afférents.