Convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’ANGSPE

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Rotork plc» par la société « ABB Ltd »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « AfricInvest Small Cap Fund LLC » et le fonds d’investissement « Build-Up Fund » du contrôle conjoint de la société « Urbagec SARLAU » aux côtés de son actionnaire historique la société « MKM Capital SARLAU »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »
Convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’ANGSPE

Le Conseil de la concurrence et l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) ont procédé à la signature d’une convention de partenariat, dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir une économie compétitive, équitable et fondée sur les principes de bonne gouvernance et de respect des règles de la concurrence libre et loyale.

À travers ce partenariat, les deux institutions entendent mutualiser leurs efforts pour promouvoir le respect des règles de la concurrence au sein des entités relevant du périmètre de l’ANGSPE, prévenir les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes anticoncurrentielles ou les abus de position dominante, et encourager la mise en place de pratiques de gouvernance plus transparentes et responsables. Cette collaboration vise également à garantir une concurrence loyale et renforcer l’intégrité des marchés, ainsi qu’à assurer la conformité des opérations de capital et de portefeuille avec la règlementation en vigueur en matière de concurrence.

La coopération entre le Conseil de la concurrence et l’ANGSPE portera sur plusieurs axes, notamment l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques de marché des entités publiques, la concertation en amont sur les projets d’opérations de capital et de portefeuille, ainsi que le suivi des pratiques anticoncurrentielles. Les deux institutions s’engagent également à développer des programmes de formation et d’échange d’expertise, et à organiser conjointement des actions de sensibilisation, conférences et séminaires, afin de diffuser la culture de la concurrence et d’accompagner la mise en œuvre de la réforme du secteur public.

Un comité de suivi veillera à la mise en œuvre effective de la convention, assurera la coordination entre les deux parties et évaluera les résultats des actions engagées.

Le Conseil de la concurrence et l’ANGSPE réaffirment, à travers cette convention, leur engagement commun de continuer à œuvrer pour le renforcement de la compétitivité, de la transparence et de la bonne gouvernance économique au service du développement du Royaume.

 

Rabat, le 28 octobre 2025