Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles

Le « guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles », élaboré par le Conseil de la concurrence, a pour objectif d’orienter les entreprises et les organisations professionnelles pour se doter d’un programme de conformité au droit de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur (corruption, financement d’activités illicites, blanchiment d’argent, protection des données personnelles, etc.). Ce guide fournit aux entreprises et aux organisations professionnelles un cadre référentiel général de conformité avec des outils pratiques pour sa mise en place et son développement. Enfin, il permet d’aider les entreprises à saisir les opportunités que leur offre une concurrence libre et loyale pour améliorer leur compétitivité, développer leur innovation et faciliter leur accès aux marchés et aux ressources