Signature d’un contrat de jumelage avec un consortium de trois autorités de la concurrence européennes

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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle conjoint par « STOA SA » et « Africa50 Infrastructure Acceleration Fund I LP » de la société « Mass Céréales Al Maghreb SA », à travers l’acquisition de 49% du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de son associé historique « Mass Jordanie pour le Commerce, l’Import et l’Export »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle conjoint par la société « Crédit du Maroc SA » de la société « Nema Capital SA » aux côtés de la société « Demay Group BV »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif par la société « Ardian France SA » de la société
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Samsung Electronics Europe Holding Coöperatief UA » de la totalité des actions de la société « FläktGroup Holding GmbH » avec ses filiales
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « DSBJ PTE.LTD. » de la société « Groupe Mécanique Découpage SA » à travers l’acquisition de la totalité de son capital social et des droits de vote y afférents

Le Conseil de la concurrence a signé un contrat de jumelage en décembre 2021 avec la Grèce, la Pologne et l’Italie

Le projet de jumelage institutionnel entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et une Institution homologue d’un Etat Membre de l’Union Européenne a été validé par la Délégation de l’Union Européenne à Rabat fin décembre 2020 puis transmis à la Commission Européenne à Bruxelles. Après une phase d’examen du projet de 5 mois, celle-ci a émis un appel d’offre en juin 2021 auquel a répondu un consortium composé trois autorités de la concurrence des Etats membres suivants :

–          Autorité grecque de la concurrence (chef de projet)

–          Pologne (Chef de projet Junior)

–          Italie (Chef de Projet junior)

Cette offre a été soumise à un comité technique composé par des représentants du Conseil de la concurrence, de la Délégation de l’Union Européenne à Rabat et de la Direction du Trésor et des Finances extérieures (Ministère de l’Economie et des Finances) en tant que pouvoir adjudicateur du projet. Après évaluation de celle-ci, le Conseil a donné un avis favorable. Le contrat de jumelage a donc été signé en décembre 2021 ayant pour intitulé : « Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil de la concurrence » et ayant pour numéro de référence MA 18 ENI FI 01.

Les Objectifs de ce jumelage.

  • Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil ;
  • Partage des bonnes pratiques en matière de lutte contre les comportements anticoncurrentiels ;
  • Harmonisation et la convergence de la législation entre le Maroc et l’Union Européenne en matière de droit et d’économie de la concurrence.

Le consortium propose les 4 volets suivant pour répondre aux objectifs du Conseil :

  • Volet 1 : appui à la veille juridique du Conseil ;
  • Volet 2 : Mise à jour des outils méthodologiques du Conseil conformément à l’acquis et les bonnes pratiques partagées ;
  • Volet 3 : Renforcement des capacités des formateurs et des cadres du Conseil suite à ses nouvelles attributions législatives ;
  • Volet 4 : Appui à la promotion d’une « culture » de la concurrence

Financement du projet :

  • Actions financées en totalité par l’Union Européenne ;
  • Budget global octroyé pour les 4 volets: 900 000 euros ;
  • Ventilation du budget par volet ;
  • Déboursement par palier ;
  • Ordonnateur: Conseiller Résident du Jumelage.