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Rapport Annuel 2020

01 janvier 2020

Publications, Rapports annuels

Dernières mises à jour

Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le vendredi 13 septembre 2024

13 septembre 2024

Lignes directrices

Lignes directrices sur la procédure de transaction prévue à l’article 37 de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée. Septembre 2024.

12 septembre 2024

Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Villé Holding Participations SAS » par la société « Vossloh AG » à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote associés

12 septembre 2024

Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Christiania Holding A/S » du contrôle exclusif de la société « Navquim Holding BV » et de ses filiales directes et indirectes, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.

12 septembre 2024

Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif de la société « Midparc SA » par la société « Med Z SA » à travers l’acquisition de 66% restants de son capital social et des droits de votes y afférents

12 septembre 2024

Rapport Annuel du Conseil de la concurrence 2020 – version française

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