Réunion de la commission permanente

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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 5 juin 2020 à 10h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentrations économiques qui n’ont pas d’effet sur la concurrence dans les marchés concernés.

Les décisions portent sur les opérations suivantes :

          • La décision du Conseil de la concurrence relative au contrôle exclusif du Groupe « Pharma Alliando Neftys » du capital et des droits de vote afférents à la société « Pharmavet Maroc S.A » prise par la Commission Permanente réunie le 5 juin 2020 ;
          • La décision du Conseil de la concurrence, relative à l’acquisition des actifs de « Cheplapharm Arzneimittel GmbH » prise par la Commission Permanente le 5 juin 2020 ;
          • La décision du Conseil de la concurrence relative à la fusion des sociétes « Peugot S.A » et «  Fiat Chrysler Automobile N.V » pour la création d’une nouvelle société , prise par la Commission Permanente réunie le 5 juin 2020.

Par ailleurs, le Président du Conseil de la concurrence a informé les membres de la Commission Permanente de :

          • L’organisation effective, par visioconférence, le jeudi 4 juillet 2020, dans le cadre de l’accord de coopération avec le Groupe de la Banque Mondiale,  de la première session de formation au profit des rapporteurs du Conseil. Cette session a été consacrée aux procédures simplifiées de concentrations économiques ;
          • L’élaboration d’un guide de veille sanitaire à l’attention des membres et du personnel du Conseil de la concurrence et ce en prévision de la période de sortie de notre pays de la phase d’urgence sanitaire, prévue pour le 10 juin 2020 ;
          • Le démarrage de la mise en œuvre d’un des chantiers de la stratégie de communication du Conseil. Ce chantier porte sur  la réalisation d’un travail de sensibilisation, de plaidoyer, et de promotion de la culture de la concurrence juste et loyale, sur la base d’un recueil de proverbes, puisés dans la tradition orale populaire marocaine. Ce travail sera réalisé avec le concours d’une expertise nationale externe ;
          • Le lancement du premier numéro du bulletin d’information du Conseil, et ce à l’occasion de la tenue de la prochaine session ordinaire de la Formation Plénière du Conseil de la concurrence prévue le jeudi 25 juin 2020.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 22 mai 2020.