Réunion de la commission permanente

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Lundi 22 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentrations économiques relative à l’acquisition par la Société  « CEPSA ComercialPetroleo S.A.U » de 40% des actions du capital et des droits de vote de la Société «  Sorexi S.A » et de la Société «  Bitufile S.A » détenus par « Majdaline S.A ».

Par ailleurs, la Commission Permanente a examiné l’état d’avancement de la réalisation du guide des procédures d’instruction adopté par les instances du Conseil de la concurrence, destiné aux entreprises et parties concernées par la concurrence, et du guide simplifié destiné à un large public. A cet égard,  le Président du Conseil a noté la nécessité de tenir une réunion en présence de la vice – présidente chargée du dossier, du Secrétaire Général, du Rapporteur Général et du Conseiller du Président, afin de lancer la publication  graduelle des guides finalisés, et en particulier le guide relatif aux concentrations économiques, dans les deux langues. Le projet dans son ensemble sera examiné lors d’une prochaine réunion de la Commission Permanente.

Dans ce cadre, le Président a recommandé à ce que les sections poursuivront leurs travaux en vue du parachèvement de tous les chapitres dudit guide tels que approuvés par la Formation Plénière du Conseil.

La Commission Permanente a, d’autre part, examiné le projet proposé et présenté par Mme Jihane Benyoussef Vice-Présidente du Conseil, ayant trait à la présentation indexée des lois régissant la concurrence dans notre pays. Cette présentation indexée tend à faciliter la lecture des textes article par article, et en liaison avec les articles correspondants des décrets d’application, sur la base de concepts simplifiés et selon l’ordre alphabétique.

Le Président a souligné que cette œuvre, qui constitue une valeur ajoutée du Conseil grâce à  l’intelligence collective de ses membres, sera d’un intérêt indéniable pour tous ceux qui s’intéressent aux questions de la concurrence qu’il s’agit des administrations, des professionnels, des opérateurs, des chercheurs, ou des étudiants. Ce travail sera enrichi par ceux que supervisent le Secrétaire Général, le Rapporteur Général et le Rapporteur Général Adjoint  du Conseil, et auquel participe le traducteur du Conseil qui a élaboré un projet de lexique en langues arabe, française et anglaise dédié au droit de la concurrence.

Par ailleurs, M le Président du Conseil a informé les membres de la Commission Permanente des points suivants :

• • • • • La tenue, le mardi 21 juillet 2020, de la Séance du  Conseil, qui sera consacrée à l’adoption de la décision concernant  la saisine contentieuse relative aux éventuelles ententes sur le marché des carburants  liquides ;
        • La participation du Président à la réunion de la commission nationale du climat des affaires, qui sera présidée par le Chef du Gouvernement, le Mardi 23 Juin 2020 ;
        • La reprise du travail au niveau du siège du Conseil dès le lundi 22 juin  conformément à des modalités fixées et précisées  dans le guide de veille sanitaire  envoyé aux membres, responsables, cadres et employés du Conseil le jeudi 18 juin 2020 par le Secrétariat Général du Conseil;
        • La tenue, par visio-conférence, d’une visite de courtoisie avec le bureau nouvellement élu du Conseil des Experts Comptables, à la demande de son Président et en présence du Secrétaire Général du Conseil. Une copie de la présentation qui a été faite lors de cette visite sera transmise aux membres du Conseil;
        • La publication, dès sa finalisation des versions arabe et française du bulletin d’information du Conseil de la concurrence ;
        • La prise des dispositions nécessaires pour i) statuer sur les dossiers de la société d’Uber et de la concurrence dans le marché de la peinture des bâtiments, ii) initier des autosaisines dans des secteurs où les services compétents du Conseil ont relevé des pratiques anticoncurrentielles.

La Commission Permanente avait, auparavant, approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue en date du 12 Juin 2020.