Réunion de la commission permanente

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Communiqués
Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 26 février 2024
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration concernant la prise du contrôle exclusif de sociétés «Vitronic Dr.-Ing. Stein Bildverarbeitungssysteme GmbH » et de ses filiales, « Vitronic Management, Inc. » et « Vitronic Machine Vision Ltd. » par la société « ITIS Germany GmbH » à travers l’acquisition de 100% des actions du capital social et des droits de vote y afférents
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise du contrôle exclusif des sociétés « CMC Investments I Limited » et « CMC SA Investments Proprietary Limited » par la société « Digital Centers for Data and Communications Company » à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote associés.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Fertiglobe plc » par la société « ADNOC Fertilizers – Sole Proprietorship, L.L.C » à travers l’acquisition de 50 % plus une action du capital et des droits de vote associés
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission permanente de la concurrence – tenue le Jeudi 22 février 2024

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Mercredi 13 Janvier 2021 à 09h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence.

Au début des travaux de cette réunion, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal rectificatif de sa réunion tenue  le 16 Novembre 2020, ainsi que le procès-verbal de celle tenue en date du 11 Décembre 2020.

Prenant acte de l’inexistence d’impacts sur la concurrence dans les marchés nationaux concernés, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes :

          • La création d’une entreprise commune de droit marocain entre la société « Vivo Energy Maroc sa » et la société « Ténor Restauration sarl » ;
          • L’acquisition du contrôle exclusif des sociétés Magriser sarl, Escod sarl et Riego Centre sarl par le fonds d’investissement Amethis Mena Fund II Scav-raif sca ;

D’autre part, la Commission Permanente du Conseil de la concurrence a décidé, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 104-12, de l’irrecevabilité de la saisine émanant de trois sociétés concernant l’appel d’offres N°05/2020/DTM ayant pour objet l’acquisition de bacs à ordures au profit de la commune de Taza .

Enfin, le Président du Conseil a informé les membres de la Commission Permanente des points suivants :

          • La signature d’un mémorandum d’entente entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et l’Autorité Nationale de la Concurrence de la République de Turquie, en date du 12 Janvier 2021, dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les institutions des deux pays ;
          • Le report de l’atelier international sur le baromètre National de la Concurrence au 17 mars 2021 .