Signature d’une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

Dernières mises à jour

Communiqués
Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

Le Conseil de la concurrence a signé une convention de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) en février 2022. Cette convention souligne la volonté des deux institutions de créer une synergie, basée sur un cadre formel assurant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, en concordance avec le cadre réglementaire des deux instances. Elle porte essentiellement sur l’échange d’informations, de données et de documents, ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation et d’échange d’expertises.