Partenariat international

Désireux d’encourager la coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le Conseil s’est investi  depuis sa réactivation dans plusieurs négociations avec des Autorités Nationales  de la concurrence et des Organismes internationaux afin de signer des Mémorandum de partenariat.

Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne:

Mémorandum d’entente signé le 28 janvier 2019 à Madrid. Il vise à développer les échanges en matière d’ingénierie de la réglementation et la jurisprudence dans les domaines des politiques et droit de la concurrence ; et à échanger les bonnes pratiques relatives aux méthodes d’instruction et d’enquêtes, ainsi que les procédures de réalisations des études sectorielles. Il entend, également à promouvoir les relations de coopération entre les Autorités de gouvernance économique et les Instances nationales de régulation.

Autorité de la Concurrence du Portugal:

Un entretien axé sur le renforcement de la coopération bilatérale a eu lieu à Lisbonne le 10 avril 2019. Il a porté sur l’examen des champs de la coopération entre les deux institutions nationales de gouvernance économique. Il a été également convenu, lors de cette rencontre, de fixer un cadre conventionnel permettant l’échange et le partage des bonnes pratiques à l’échelle des deux institutions en matière des politiques et du droit de la concurrence, ainsi qu’en matière de renforcement des capacités des instructeurs, des rapporteurs et des enquêteurs des deux institutions.

Groupe Banque Mondiale:

Suite à un processus d’échange et de réunions entre les experts du Groupe Banque Mondiale et les équipes du Conseil, un Le programme de coopération proposé s’articulerait autour des composantes suivantes :

• Développement du cadre institutionnel pour appuyer la mise en  œuvre efficace de la politique de la concurrence
• Renforcement du cadre antitrust pour attaquer les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations
• Promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles.

CNUCED:

Une demande de partenariat a été négociée en décembre 2018 lors du workshop CNUCED/MENA. La mise en forme de celle-ci est en cours.

Mémorandum d’entente avec le Chili:

Le présent Mémorandum entend à établir un cadre général pour la coopération bilatérale entre les deux  Autorités Nationales   par l’échange d’informations relatives aux développements législatifs, réglementaires ainsi que la jurisprudence dans le droit et la politique de la concurrence, le partage  des bonnes pratiques et  des expériences en matière  d’enquêtes portant sur les cas de violations des règles de la concurrence, sur les études sectorielles et l’élaboration des  rapports d’activités  annuels  et d’expériences entre les deux  Autorités Nationales de la Concurrence et les Autorités de régulation sectorielle des deux pays.