Réunion de la commission permanente

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Société Nouvelle des Minoteries Itrane » (SNDMI) du fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité de minoterie, détenu par la société « Minoterie Itrane SA »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise de contrôle exclusif de la société « Rotork plc» par la société « ABB Ltd »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « AfricInvest Small Cap Fund LLC » et le fonds d’investissement « Build-Up Fund » du contrôle conjoint de la société « Urbagec SARLAU » aux côtés de son actionnaire historique la société « MKM Capital SARLAU »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique portant sur la prise de contrôle exclusif par la société « Air France-KLM SA » de la société « SAS AB », à travers l’acquisition de 40,6% supplémentaire du capital social et des droits de vote y afférents, aux côtés de l’Etat danois (via le Ministère des Finances « MoF ») et d’autres actionnaires.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect par la société « KONE Corporation » de la société « TK Elevator Topco GmbH »

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la concurrence, le Vendredi 06 Mars 2020, dans son siège à Rabat.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de concentration économique relatif à la création par la « Caisse des Dépôts et Consignations« ,  « EDF Pulse Croissance Holding« ,  «  ENGIE «   et « La Poste » de la société commune « ARCHIPELS », active dans la certification et la gestion, par Blockchain, de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise.

Après l’examen approfondi des différents aspects liés à ce projet, la Commission Permanente a décidé  d’autoriser cette opération de concentration économique, car elle n’aura  pas d’impact négatif sur la concurrence dans le secteur concerné.

Il est à souligner que les membres de  la Commission Permanente ont approuvé le procés-vebal de sa réunion tenue en date du 21 Février 2020, et ont pris connaissance par la voix du Président du Conseil des résultats du Séminaire National organisé en partenariat avec la Commission Nationale du Contrôle de la Protection des données à Caractère  Personnel, en date du 04 Mars 2020, ainsi que du report de la Rencontre Régionale,  dont la tenue était initialement prévue  pour le mardi 10 Mars 2020à Oujda, et enfin de l’état d’avancement des travaux du Groupe du Travail chargé de l’élaboration du Baromètre National de la Concurrence.