Réunion de la commission permanente

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Communiqués
Deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Siaci Saint Honoré SAS » du contrôle exclusif de la société « Oasys & Compagnie SAS » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif par la société « Global Martilu, SLU » filiale indirectement détenue à 100 % par « MIC Capital Management UK LLP », de la société « Babel Tenedora de Participaciones SA » et de ses filiales, à travers l’acquisition de 75,39 % de son capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création d’une entreprise commune, par la société « IK IX Luxco 3 SARL » et les associés fondateurs du « Collège de Paris »
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif indirect de la société « Zain Energie SARL » par la société « Afriquia SMDC SA » à travers l’acquisition de 49% des parts sociales et des droits de vote y afférents

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le mardi 22 septembre 2020 à 9h30, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil.

Apres l’approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente tenue en date du 31 aout 2020, la commission a pris la décision d’autoriser le contrôle exclusif par la Société « Esprinet  Iberica S.L.U » des actions du capital et des droits de vote de la Société « GTI Software Networking S.A ».

Par ailleurs, la Commission Permanente après avoir examiné tous les aspects afférents à l’opération relative à la création d’une entreprise commune « Essaouira Farm S.A » entre la Société « Nareva Enel Green Power Morocco S.A » et l’Office National d’Electricité et de l’Eau Potable, a considéré que ladite opération ne remplit pas les conditions fixées par l’article 11 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Concernant le parachèvement de l’examen du dossier du retrait de la notification de l’opération de prise de contrôle exclusif de la société  « Carlisle Compagnies Incorporated » par la société « Draka Fileca S.A.S », qui a fait l’objet d’une  décision de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence visant à en entreprendre un examen approfondi, la commission Permanente a pris acte de la demande formelle de retrait de cette notification par la Société Carlisle Compagnies Incorporated  par lettre du 19 juin 2020. Elle a décidé, en conséquence, d’abandonner l’examen approfondi de cette  opération.