Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence organisent, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence.
Rabat, le lundi 06 juin 2022 :Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence organisent, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence. Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la complémentarité entre les deux institutions, en vue de garantir une application juste de la loi de la concurrence, consolider les principes de l’Etat de droit et assurer la transparence dans les relations économiques, pour une bonne gouvernance … …
Atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables.
Rabat, le vendredi 03 juin 2022 :Le Conseil de la concurrence a tenu, le mardi 31 mai 2022, à Rabat, un atelier d’échange sur le droit de la concurrence, dédié aux avocats et experts-comptables. Cet atelier qui a connu la participation d’éminents experts européens a été une occasion de débattre autour des problématiques relevant des mécanismes juridiques de la régulation des marchés et des modalités d’interaction avec le régulateur concurrentiel. Lors de cette rencontre, M Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence a mis l’accent sur le rôle clé … …
Le Conseil de la concurrence et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ont organisé conjointement un atelier de formation pour les magistrats en juin 2022, dans le cadre du programme de coopération conjoint visant de concrétiser la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de l’échange d’expertises; le but étant de garantir une saine lecture et une bonne application des textes législatifs relatifs à la concurrence dans les marchés. Bien que le Conseil de la concurrence soit l’instance constitutionnelle responsable de l’application du droit de la concurrence et de l’assurance du respect de ses règles sur les marchés, …
Le Conseil de la concurrence a organisé un atelier d’échange en droit et économie de la concurrence dans le cadre du jumelage institutionnel en mai 2022, destinés aux avocats. Cet atelier a permis à ces derniers de discuter de cas pratiques avec des experts européens, mettant en évidence le rôle clé du conseil juridique dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. …
L’AMMC et le Conseil de la Concurrence co-organisent une rencontre d’échange avec les acteurs du marché des capitaux.
Rabat, le 25 Février 2022 : La Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Madame Nezha HAYAT a reçu ce matin le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed RAHHOU pour une rencontre d’échange avec les acteurs du marché des capitaux. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des actions communes prévues par la convention de partenariat conclue entre les deux institutions en novembre dernier. Elle vise à … …
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la Concurrence et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Rabat, le 22 Février 2022 : Le Conseil de la concurrence et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ont signé, ce mardi 22 février 2022 dans les locaux de l’ADII, une convention de partenariat ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun… Signée par M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence et M. Nabyl LAKHDAR, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects… …
Rencontre entre le Conseil de la Concurrence et la CGEM/ Présentation du guide de mise en place des programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles.
Casablanca, le mardi 25 janvier 2022 : La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a reçu, mardi 25 janvier 2022, M. Ahmed RAHHOU, Président du Conseil de la concurrence, en présence des Présidents des fédérations sectorielles et des représentations régionales. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre le Conseil de la concurrence et la CGEM pour la mise en place d’un cadre favorable à la création d’un marché libre et novateur en faveur de la compétitivité des entreprises et du bien-être du consommateur … Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au …
La Présidence du Ministère Public et le Conseil de la concurrence signent un accord de coopération
Le 27 décembre 2021 : En application des dispositions de la Constitution du Royaume en matière de coopération entre les institutions, et dans le cadre de leur contribution au renforcement des valeurs de transparence, à la consolidation du principe d’égalité des chances et à la protection de l’ordre public économique. Considérant que la lutte contre les crimes économiques exige l’intégration des rôles et des efforts concertés … …
Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux signent une convention de coopération
Le 09 novembre 2021 : Le Conseil de la concurrence et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé, aujourd’hui à Rabat, une convention de coopération portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects liés à la régulation concurrentielle dans le marché des capitaux. Cette convention a été signée par la Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Madame Nezha HAYAT et le Président du Conseil de la concurrence, Monsieur Ahmed RAHHOU… …
Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale signent une convention de coopération
Le 07 Octobre 2021 : Le Conseil de la concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont signé une convention de coopération, le jeudi 07 octobre 2021, au siège du Conseil de la concurrence, à Rabat. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux parties de créer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances. …