Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence concernant le marché de la consommation des boissons servies dans les cafés
Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence, ont permis de relever des éléments selon lesquels certains propriétaires et gérants de cafés, étudient une éventuelle augmentation des prix des boissons servies dans les cafés. Cette information a été relayée par plusieurs sources de presse. A cet effet, le Conseil de la concurrence rappelle que, conformément aux dispositions de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, la fixation des prix des produits et services …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 30 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 30 avril 2024 à 09h00, une réunion sous la présidence de Monsieur TALBI Abdelaziz, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentration économique relative à : La prise du contrôle exclusif de la société « Saras S.p.A. » par la société « Vitol B.V. » ; La prise de contrôle conjoint de la société « Cardio Plus SARL » par …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 22 avril 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 22 Avril 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 15 Avril 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le lundi 22 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Lundi 22 Avril 2024 à 11h00, une réunion sous la présidence de Madame Chaimae Abbou, vice-présidente au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à la prise de contrôle exclusif par la Compagnie Financière Jousset de la société SMAC, à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents. …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « HOLMARCOM S.A» et Monsieur Mehdi Smires du contrôle conjoint de la société « SCANDIMAR S.A. » à travers l’acquisition de, respectivement, 60% et 20 % de son capital social et des droits de vote associés.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 17 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 17 avril 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil BOUKBIR, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par la société « Bettcher Industries, Inc. » du contrôle exclusif de la société « Lima SAS », à travers l’acquisition de 100 % de son …
Select Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le mardi 09 avril 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mardi 09 avril 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur ABOUABDELMAJID Hassan, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui est soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a pris la décision d’autoriser deux opérations de concentration économique relative à : La prise du contrôle conjoint de la société « Sogefi USA Inc. » et la société « Sogefi Filtration SA », filiales de la société « Sogefi S.p.A», par …
Appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence (Résultat).
Conformément à la décision 22/2023 en date du 11 décembre 2023, le Conseil de la concurrence lance un appel à candidature pour pourvoir aux postes (10) de Rapporteurs au Conseil de la concurrence. Appel à candidature Fiche de poste Liste des admis pour passer l’examen écrit Liste des candidats admis pour passer le test oral Résultat …
Plateforme de jurisprudence internationale « Mounafassa.com »
Le Conseil de la concurrence a le plaisir d’annoncer la mise en ligne à travers son site web de Mounafassa.com, une base de données des jurisprudences internationales. Cette base de données regroupe près de 400 décisions d’autorités de la concurrence étrangères et d’arrêts de justice devenus définitifs. Cette base est destinée, outre les rapporteurs du Conseil de la concurrence, aux magistrats traitant des dossiers de concurrence ainsi qu’aux cabinets juridiques. Elle sera également ouverte aux universitaires et chercheurs souhaitant bénéficier de son contenu dans le cadre de leurs travaux de recherche. Cette base de données a été élaborée dans le …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la prise du contrôle exclusif par la société » Tourism Property Morocco SA » de la société » Résidences Suncity SA » détenue par la société »SOMED SA », à travers l’acquisition de 50% de son capital social et des droits de votes associés
Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …