Dernières mises à jour
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif à la concentration économique concernant l’acquisition par « Al Mada Venture Cap » d’une participation dans le capital social de la société « YolaFresh USA Inc »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société Heidelberg Materials Holding SARL du contrôle exclusif de la société Cementos Asment EEA à travers l’acquisition de 100% de son capital social et droits de vote y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « RAGT Semences SAS » du contrôle exclusif de la société « Deleplanque & Compagnie SAS »
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils sont modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de ce …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise du contrôle exclusif direct de la société « Nutkao Holding SRL » par la société « Teralys SA » à travers l’acquisition de la totalité de son capital et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. La publication de …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la concurrence – tenue le Mercredi 02 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 38 de du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le Mercredi 17 juillet 2024 à 11h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Hassan Abouabdelmajid, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La Section a ensuite pris les décisions d’autoriser les opérations de concentration économique suivantes : Prise de contrôle exclusif de la société « Instructure Holdings Inc » par la société « Icon Parent Inc »; Prise du contrôle conjoint des …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Lundi 30 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 30 septembre 2024 à 09h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui ont été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 23 septembre 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …
Dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et les neuf banques actionnaires de ce dernier ont transmis au Conseil de la concurrence une proposition d’engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction de l’affaire, et à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte (TPE et PEL)
Dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et les neuf banques actionnaires de ce dernier ont transmis au Conseil de la concurrence une proposition d’engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction de l’affaire, et à améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte (TPE et PEL) … …
Communiqué relatif à la réunion de la Section du Conseil de la Concurrence – tenue le mercredi 25 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 38 du règlement intérieur du Conseil de la Concurrence, la Section du Conseil a tenu, le mercredi 25 septembre 2024 à 10h00, une réunion sous la présidence de Monsieur Adil BOUKBIR, vice-président au Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. La section a pris la décision d’autoriser les deux opérations de concentration économique suivantes : L’acquisition par la société « DS Investments S à r l » du contrôle exclusif indirect de la société « Pharmena S.à.r.l », à travers l’acquisition …
Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Jeudi 23 septembre 2024
En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le lundi 23 septembre 2024 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la Concurrence et ce, pour examiner le dossier qui lui a été soumis par les services d’instruction du Conseil. Au début de ses travaux, la Commission Permanente a approuvé le procès-verbal de sa réunion tenue le 19 septembre 2024. La Commission Permanente a ensuite pris la décision d’autoriser l’opération de …
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « Disway SA » du contrôle exclusif de la société « Econosol SARL » à travers l’acquisition de 51% du capital social et des droits de votes y afférents
Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 tel que modifié et complété pris pour son application, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties. Ces informations ont été élaborées par la partie notifiante, qui en est seule responsable. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée. …