Communiqués

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le lundi 13 juillet 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentrations économiques, n’ayant pas d’impact sur la concurrence au niveau des marchés concernés. Il s’agit des opérations suivantes : La création d’une nouvelle entreprise par les sociétés «  VLT Investment 6 B.O » et « Voltalia Maroc », propriété du groupe «  Voltalia » ; L’acquisition par …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, au siège du Conseil, le Jeudi 02 Juillet 2020, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique relative à l’acquisition par la société « London Stock  Exchange Group plc » du capital social de la société «  Refinitiv Parent Ltd ». La Commission Permanente a, d’autre part, examiné le point relatif au manuel des procédures des instructions. A cet égard,   la Vice-présidente …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Lundi 22 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentrations économiques relative à l’acquisition par la Société  « CEPSA ComercialPetroleo S.A.U » de 40% des actions du capital et des droits de vote de la Société «  Sorexi S.A » et de la Société «  Bitufile S.A » détenus par « Majdaline S.A ». Par ailleurs, la Commission Permanente a …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par Visio-conférence, le Vendredi 12 Juin 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser trois opérations de concentrations économiques qui n’ont pas d’effet sur la concurrence dans les marchés concernés. Ces décisions  concernent les opérations suivantes: L’accord entre la Société «  Sabena Areospace S.A » et Société Fédérale de Participations et d’Investissement » pour la création d’une Société commune «  Newco » ; Le …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 5 juin 2020 à 10h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser trois opérations de concentrations économiques qui n’ont pas d’effet sur la concurrence dans les marchés concernés. Les décisions portent sur les opérations suivantes : La décision du Conseil de la concurrence relative au contrôle exclusif du Groupe « Pharma Alliando Neftys » du capital et des droits de vote afférents …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 22 mai 2020 à 11h00, sous la présidence de Monsieur Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser quatre opérations de concentration économiques, qui n’ont pas d’effets sur la concurrence dans les marchés concernés. Les décisions portent sur les opérations suivantes: L’acquisition de la société « Dislog Food » de 100% des actions de la société «  Fater Moroco » ; Le contrôle exclusif par la société « Snetor S.A.S » des actions et …

La Commission Permanente a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 08 mai 2020 à 11h, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi de deux points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentration économique portant sur : L’acquisition par « Tesca Group SAS » de 100% du capital et des droits de vote de la société « Faw Automotive Morocco SARL ;  L’acquisition par « Blue Box Partner Iberia, SL » de soixante-six pour cent (66%) du capital et des droits de vote des sociétés « Société Nationale …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 24 avril 2020 à 11h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi des deux premiers points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris deux décisions d’autorisation de concentrations économiques : La première décision concerne le contrôle exclusif de la société « International SAS Exxelia » par la société « Care Holding S.A.S» contrôlée exclusivement par la Société « HLD Europe SCA », car l’opération n’aura pas d’effet sur la concurrence ; La deuxième décision est relative à l’opération …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Vendredi 10 Avril 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition de l’intégralité des titres composant le capital social de « Frulact S.G.P.S. S.A. » par le fonds d’investissement « Ardian Buyout Fund VII B », étant donné qu’elle  n’affectera pas la concurrence sur le marché concerné. En outre, les Membres de la Commission Permanente ont adopté …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Vendredi 10 Avril 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition de l’intégralité des titres composant le capital social de « Frulact S.G.P.S. S.A. » par le fonds d’investissement « Ardian Buyout Fund VII B », étant donné qu’elle  n’affectera pas la concurrence sur le marché concerné. En outre, les Membres de la Commission Permanente ont adopté …