Communiqués

La Commission Permanente a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 08 mai 2020 à 11h, sous la présidence de M. Driss Guerraoui, Président du Conseil. Après un examen approfondi de deux points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris les décisions d’autoriser deux opérations de concentration économique portant sur : L’acquisition par « Tesca Group SAS » de 100% du capital et des droits de vote de la société « Faw Automotive Morocco SARL ;  L’acquisition par « Blue Box Partner Iberia, SL » de soixante-six pour cent (66%) du capital et des droits de vote des sociétés « Société Nationale …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 24 avril 2020 à 11h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi des deux premiers points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, la Commission Permanente a pris deux décisions d’autorisation de concentrations économiques : La première décision concerne le contrôle exclusif de la société « International SAS Exxelia » par la société « Care Holding S.A.S» contrôlée exclusivement par la Société « HLD Europe SCA », car l’opération n’aura pas d’effet sur la concurrence ; La deuxième décision est relative à l’opération …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Vendredi 10 Avril 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition de l’intégralité des titres composant le capital social de « Frulact S.G.P.S. S.A. » par le fonds d’investissement « Ardian Buyout Fund VII B », étant donné qu’elle  n’affectera pas la concurrence sur le marché concerné. En outre, les Membres de la Commission Permanente ont adopté …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Vendredi 10 Avril 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour, la Commission Permanente a pris la décision d’autoriser l’opération de concentration économique portant sur l’acquisition de l’intégralité des titres composant le capital social de « Frulact S.G.P.S. S.A. » par le fonds d’investissement « Ardian Buyout Fund VII B », étant donné qu’elle  n’affectera pas la concurrence sur le marché concerné. En outre, les Membres de la Commission Permanente ont adopté …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le Vendredi 03 avril 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi du premier point inscrit à l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la  Commission Permanente ont décidé d’autoriser l’opération de concentration économique, portant sur l’acquisition par la Société « Poly One Corporation » de toutes les actions constituant le capital social de la Société « Clariant Plastics & Coatings AG » et d’autres actifs dédiés à l’activité des mélanges-maîtres de « Clariant AG », étant donné que cette opération …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visio-conférence, le Vendredi 27 Mars 2020 à 10h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil. Après un examen approfondi des points inscrits à l’ordre du jour, les décisions suivantes ont été adoptées : La décision relative à l’acquisition par la Société «   Argos Wityu S.A.S » de la totalité des actions du capital et des droits de vote de la Société «  EJ Barbier SA » qui détient la part de 67,64 % du Capital et 82,98 % des droits de vote de la Société actionnaire « Société …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, par visioconférence, le vendredi 20 mars 2020 à 10h00. Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’approbation de trois décisions de concentration économique et de trois décisions d’irrecevabilité soumises à l’appréciation de la Commission Permanente. Au début des travaux de la réunion, M. Driss Guerraoui, Président du Conseil de la concurrence a adressé ses vifs remerciements et sa profonde reconnaissance à l’ensemble des membres, responsables et cadres du Conseil de la concurrence, pour leur adhésion volontaire au profit du Fonds Spécial de la gestion de la …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion le Lundi 16 Mars 2020 dans le cadre de la procédure de consultation d’urgence fixée par la loi pour le traitement de la demande d’avis transmise au conseil par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, au sujet de la réglementation des prix des gels hydroalcooliques et des masques de protection, en raison de la propagation du Virus Covid 19 qui est passé d’une épidémie à une pandémie selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Après un examen approfondi de l’ensemble des aspects juridiques, …

La Commission Permanente du Conseil de la concurrence   a tenu une réunion le Mercredi 11 Mars 2020 dans son siège à Rabat. Cette réunion, présidée par M. Driss GUERRAOUI Président du Conseil, a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de décision de concentration économique concernant l’acquisition de l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Satcoma-Satas Voyageurs par la Compagnie de Transports du Maroc(CTM). Après un examen approfondi de tous les aspects liés à ce projet de concentration économique, et vu que le marché marocain du transport des personnes par voie routière n’est pas …

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu sa réunion, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, Président du Conseil de la concurrence, le Vendredi 06 Mars 2020, dans son siège à Rabat. Cette réunion a été consacrée à l’examen et l’approbation du projet de concentration économique relatif à la création par la « Caisse des Dépôts et Consignations« ,  « EDF Pulse Croissance Holding« ,  «  ENGIE «   et « La Poste » de la société commune « ARCHIPELS », active dans la certification et la gestion, par Blockchain, de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise. Après l’examen approfondi des différents aspects …