Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « As Parts SA » par la société « ADS Group SA » et la société « Stellantis Maroc SA»

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

• La société fondatrice 1 : « Automotive Distribution and Services Group SA (ADS Group SA) »;
• La société fondatrice 2: « Stellantis Maroc SA » ;
• L’entreprise commune : « AS Parts SA »

Nature de l’opération

• Création d’une entreprise commune de plein exercice.

Secteurs économiques concernés :

• Marché de la distribution et de la commercialisation de pièces détachées.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations :

• 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 11 septembre 2025.

RESUME NON CONFIDENTIEL DE L’OPERATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant la création de l’entreprise commune « AS Parts SA » par la société « ADS Group SA » et la société « Stellantis Maroc SA ».

La société « Automotive Distribution and Services Group SA » (ADS Group SA) est une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 30, Dernier Sol, 2543, Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250296. Elle a pour objet la gestion et la prise de participation dans des sociétés au Luxembourg et à l’étranger.

La société « Stellantis Maroc SA » (anciennement dénommée Fiat Chrysler Automobiles Morocco – FCAM) est une société anonyme de droit marocain, dont le siège est situé au Motor Village, Ouled Benameur, RP 3011, Bouskoura, Maroc et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 80469. Elle est spécialisée dans toutes les activités liées au secteur automobile, notamment la construction mécanique de véhicules, le négoce, l’importation et l’exportation de véhicules et de pièces détachées.

L’entreprise commune de plein exercice « AS Parts SA » est une société anonyme de droit marocain, créée en juin 2025, dont le siège est situé à Km 9.3 Boulevard Chefchaouni Sidi Bernoussi, Casablanca et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 683309. « AS Parts SA » est actuellement détenue à 100% par la société « ADS Group SA ». La société a pour objet principal la commercialisation de pièces détachées automobiles au Maroc.

 

Fait à Rabat, le 01 septembre 2025