Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Stellantis Europe S.p.A. » du contrôle exclusif de la société « Sopriam S.A. » et de sa filiale « Société Générale d’Automobiles SARL »

Dernières mises à jour

Communiqués
Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant la prise par la société « The Carlyle Group Inc. », à travers la société « CP Spruce Holdings, SCSp », du contrôle exclusif du segment des soins rénaux de la Société « Baxter International Inc. », connu sous le nom de « Vantive »
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Imprimerie Nationale SA » du contrôle exclusif de la société « Idemia Identity & Security France SAS », à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents.
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la prise de contrôle conjoint de la société « EPEGA SA » par la société « Valoris Equity Fund » à travers l’acquisition d’une participation de 18,89% aux côtés des actionnaires historiques
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration économique qui concerne la prise du contrôle conjoint par « Valoris Equity Fund » et « Valoris Alternative Investments Fund » de la société « Empower Holding SARLAU », y compris sa filiale « Somalev Crane And Logistics SA », à travers l’acquisition respectivement de 27% et 18% de son capital et de ses droits de vote associés aux côtés de « Monsieur Mohammed MOUFID »
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Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la concurrence – tenue le Jeudi 03 octobre 2024

Conformément à l’article 13 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, tels qu’ils ont été modifiés et complétés, le Conseil de la Concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.

Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.

La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tels qu’ils sont modifiés et complétés.

Noms des entreprises et groupes concernées :

  • L’acquéreur : La société « Stellantis Europe S.p.A. » ;
  • Les cibles : La société « Sopriam S.A. » et sa filiale « Société Générale d’Automobiles SARL »
  • Nature de l’opération
  • Prise du contrôle exclusif.

Secteurs économiques concernés

  • Marché de production et de distribution de véhicules et de pièce de rechange.

Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations

  • 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 15 juillet 2024.

RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES

Le Conseil de la Concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration économique concernant l’acquisition par la société « Stellantis Europe S.p.A. » du contrôle exclusif de la société « Sopriam S.A. » et de sa filiale « Société Générale d’Automobiles SARL ».

« Stellantis Europe S.p.A. » est une société de droit italien dont le siège social est situé à Turin 10135 – C.so Agnelli 200, inscrite au registre des sociétés de Turin sous le numéro 934697. Cette société est une filiale du Groupe Stellantis dont la maison mère est Stellantis N.V., société de droit hollandais dont le siège social est situé à Amsterdan, Hollande, inscrite au registre des sociétés d’Amsterdan sous le numéro 60372958. Le Groupe Stellantis est un conglomérat automobile résultant de la fusion entre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et le Groupe PSA.

« Sopriam S.A. » est une société anonyme de droit marocain, détenue par Al Mada et ayant son siège social sis 125 Boulevard Moulay Slimane Ain Sebaa, Casablanca. Elle est spécialisée dans le secteur de la distribution automobile et de pièce de rechange et opère en tant qu’importateur et distributeur exclusif de trois marques automobiles au Maroc (Peugeot, Citroën et DS).

 

Fait à Rabat, le 4 juillet 2024.