Conformément à l’article 13 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée et l’article 10 du décret n° 2-14-652 pris pour son application, le Conseil de la concurrence met à la disposition du public le « résumé de l’opération » ci-dessous, contenant les renseignements communiqués par les parties.
Ces informations ont été élaborées par les parties notifiantes, qui en sont seules responsables. Les renseignements inexacts ou dénaturés qui y figureraient ne préjugent nullement de la position du Conseil de la concurrence sur l’opération envisagée.
La publication de ce communiqué n’atteste pas de la complétude du dossier prévue à l’article 9 du décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Noms des entreprises et groupes concernées :
– L’acquéreur direct : Atnahs Pharma UK Limited.
– L’acquéreur indirect : Triton.
– La cible : Sanofi S.A.
Nature de l’opération
– Achat d’éléments d’actifs.
Secteurs économiques concernés
– Commercialisation de produits pharmaceutiques.
Délai dans lequel les tiers intéressés sont invités à faire connaître leurs observations
– 10 jours à partir de la date de publication du présent communiqué, soit le 2 octobre 2023.
RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL DE L’OPÉRATION FOURNI PAR LES PARTIES
Le Conseil de la concurrence a reçu la notification d’une opération de concentration qui consiste en l’acquisition, par le biais d’un contrat d’achat d’actifs, par « Atnahs Pharma UK Limited » auprès de « Sanofi S.A », d’un portefeuille de produits pharmaceutiques et d’actifs connexes qui permettront à « Atnahs Pharma UK Limited » de distribuer, commercialiser et vendre certains produits pharmaceutiques.
« Sanofi S.A » est une société anonyme de droit français active et « Atnahs Pharma UK Limited » est une société privée à responsabilité limitée de droit anglais. Les deux parties sont actives dans la commercialisation de produits pharmaceutiques au Maroc.
Fait à Rabat le 21 septembre 2023.